Suisse : la fin de l’anonymat fiscal pour les utilisateurs de cryptomonnaies

La Suisse tourne une page de son histoire. Dès 2027, elle partagera des données liées aux cryptomonnaies avec plusieurs États partenaires. Ce changement marque la fin d’un anonymat fiscal longtemps associé au pays, et soulève des inquiétudes sur la protection des libertés individuelles dans un monde toujours plus surveillé.

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La Suisse perd peu à peu son statut de refuge fiscal

Le système politique et réglementaire en vigueur en France, en Europe, et plus largement en Occident, se transforme peu à peu en une véritable machine à gaz bureaucratique. Il semble désormais porter davantage atteinte aux libertés fondamentales, telles que le respect de la vie privée et le droit à la propriété, qu’il ne parvient à lutter efficacement contre les délits qu’il prétend combattre, comme le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme.

Comme le soulignait Alexandre Stachtchenko dans son article « Léviathan monétaire : de l’argent magique au cauchemar totalitaire » :

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Des réglementations comme les procédures KYC (Know Your Customer) et AML (Anti-Money Laundering) imposent une surveillance systématique des transactions financières. [...] À peine 0,5 % de l’argent criminel mondial est saisi grâce à ces dispositifs, [...] En Europe, par exemple, le coût annuel des régulations anti-blanchiment (144 milliards d’euros) dépasse la valeur totale de l’argent criminel ciblé (110 milliards d’euros)

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Récemment, la Suisse a annoncé son intention de s’éloigner de son image historique de refuge pour ceux en quête de confidentialité financière renforcée.

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Extrait du communiqué de presse de la Confédération suisse

 

Le 6 juin 2025, le Conseil fédéral a approuvé l’échange automatique d’informations fiscales liées aux cryptomonnaies avec 74 pays. Cette décision marque un tournant majeur dans l’approche fiscale suisse, tant en matière de cryptomonnaies que de finance en général.

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Une nouvelle mesure qui porte atteinte à l'intégrité numérique et physique des utilisateurs de cryptomonnaies

Cette réforme s’inscrit dans le cadre du standard international CARF (Crypto-Asset Reporting Framework), élaboré par l’OCDE. Elle entrera en vigueur en 2026, avec un 1er échange de données prévu pour 2027.

Concrètement, les prestataires suisses de services liés aux cryptomonnaies devront transmettre à l’administration fiscale des informations détaillées sur leurs clients : identité, adresse, montants détenus, etc. L’objectif affiché est de renforcer la transparence financière en intégrant les cryptomonnaies dans le système d’échange d’informations déjà en place pour les comptes bancaires.

Cette obligation ne s’appliquera qu’aux pays partenaires respectant les critères du CARF, notamment les 27 États membres de l’Union européenne, le Royaume-Uni et la plupart des pays du G20. À ce stade, des puissances comme les États-Unis, la Chine et l’Arabie Saoudite restent en dehors du dispositif.

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Ce changement réduit considérablement l’attrait de la Suisse en tant que refuge fiscal pour les détenteurs de cryptomonnaies, alignant sa législation sur celle de ses voisins, notamment l’Union européenne avec la réglementation MiCA, ou encore le Royaume-Uni avec ses récentes directives.

Comme souvent en matière de collecte de données, l’échange systématique d’informations personnelles soulève de réels enjeux en matière d’intégrité numérique, mais aussi de sécurité physique. En effet, cette mesure accroît encore la masse de données sensibles stockées dans des serveurs centralisés, régulièrement ciblés par des cyberattaques, comme en témoigne celle subie par Coinbase le mois dernier.

Une fois ces données fuitées, elles tombent entre les mains de réseaux d’escrocs et de criminels qui ciblent directement les individus pour leur extorquer des fonds. L’enlèvement de David Balland, co-fondateur de Ledger, ainsi que celui de son épouse, ou encore la tentative de kidnapping de la fille de Pierre Noizat, co-fondateur de Paymium, illustrent tragiquement ces dérives.

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Source : Confédération Suisse, Alexandre Stachtchenko

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