Le service des impôts britanniques fait la chasse aux fraudeurs sur les exchanges
le 7 août 2019 à 11:00.
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Le service des impôts du Royaume-Uni a récemment demandé à des exchanges d’ampleur des informations sur les comptes de leurs clients, selon les informations rapportées par CoinDesk le 6 août. Cela lui permettrait de déceler les fraudeurs fiscaux, qui ne déclarent pas les plus-values de leurs investissements en monnaies virtuelles.
Les fraudeurs aux impôts visés par HMRC
Selon des sources anonymes présentent dans l’industrie, le service HM Revenue and Customs (HMRC), qui gère les impôts britanniques, aurait trouvé un moyen de réclamer l’argent que les fraudeurs au fisc lui doivent. Des lettres de demande d’informations ont ainsi été envoyées à au moins trois exchanges d’ampleur : Coinbase, eToro et CEX.io.
Selon une source citée, les informations demandées ne remonteraient qu’à quelques années en arrière : « HMRC veut travailler avec les exchanges pour trouver des informations sur les personnes qui ont acheté et vendu des cryptos. Je pense qu’ils ne remonteront qu’à deux ou trois ans en arrière ». Soit 2017, au moment où les cryptos ont commencé à attirer l’attention du grand public. Comme la source le souligne, cela ne devrait pas affecter les personnes ayant investi dans les cryptodevises depuis le début : « Les individus ayant investi dans les cryptos très tôt en 2012-2013 ne seront pas affectés, ceux ayant fait les plus gros gains ne seront pas affectés. »
Les investissements en crypto sont de plus en plus examinés
Si dans beaucoup de pays comme la France les revenus tirés d’investissements en crypto doivent être déclarés depuis quelque temps, dans les faits la surveillance était jusque là plutôt lâche. Mais il semblerait que cela soit en train de changer, à mesure que les gouvernements réalisent l’importance de ce domaine financier et la nécessité d’établir une fiscalité claire. Aux États-Unis, le fisc (IRS) a ainsi commencé à envoyer des lettres d’avertissements aux investisseurs qui n’avaient pas bien déclaré leurs gains.
En France, une loi récente a précisé le cadre de la déclaration des plus-values en cryptos auprès du service des impôts. Sans déclaration, les investisseurs encourent une amende de 750 € par compte non déclaré, ou 125 € par omission ou inexactitude, dans la limite de 10 000 € par déclaration. Ces dispositions seront valables dès janvier 2020.
Les exchanges tendent cependant à essayer de limiter les demandes d’informations de la part des services gouvernementaux, en particulier Coinbase qui avait combattu une requête similaire venant de l’IRS. Mais les demandes d’informations sont de plus en plus courantes, et les nouvelles recommandations du GAFI pourraient encore faciliter la tâche des services d’impôts.
Journaliste chez Cryptoast, je suis tombée dans la marmite des cryptomonnaies depuis 2017. Je suis passionnée par les enjeux de décentralisation, de vie privée, et les retentissements globaux de ces nouvelles technologies.
Marine Debelloir
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