Kraken verse plus de 360 000 dollars à l’OFAC pour le viol des sanctions contre l’Iran
Alors que Kraken a fait l’objet de manquements avérés au sujet des sanctions américaines contre l’Iran, la plateforme a versé une amende de plus de 360 000 dollars à l’OFAC. Sa coopération avec les régulateurs lui a permis d’éviter une sanction bien plus lourde.
le 29 novembre 2022 à 8:00.
2 minutes de lecture
Kraken trouve un accord avec l’OFAC
Cet été, nous apprenions que l’exchange Kraken était en compte avec l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) au sujet de violations des sanctions américaines contre l’Iran. Cette affaire semble depuis réglée, car les deux parties se sont entendues sur une amende à hauteur de 362 158,70 dollars. Par ailleurs, Kraken s’est engagé à investir 100 000 dollars supplémentaires dans des moyens de contrôle de conformités aux sanctions.
Si l’amende peut paraître légère, il faut la rapporter au volume total du litige. Cela regroupe très exactement 826 transactions frauduleuses pour un volume de 1 680 577,10 dollars.
Sur sa plateforme, Kraken annonce des frais de trading spot de 0 à 0,27 %. Si l’on extrapole pour se faire une idée, nous pouvons estimer que l’exchange aurait pu réaliser un chiffre d’affaires de moins de 4 400 dollars au maximum sur le volume concerné. Cette estimation, bien qu’inexacte, remet le montant de l’amende en perspective.
La faille vient du fait que jusqu’à maintenant, Kraken contrôlait la géolocalisation à l’inscription, mais pas pendant l’utilisation courante de sa plateforme. Ce qui signifie que des résidents iraniens ont pu utiliser les services de l’exchange après s’être inscrits depuis une région non couverte par les sanctions, que ce soit de manière physique ou par le biais d’un VPN :
« Selon les données des adresses IP, des détenteurs de compte qui ont établi leur compte en dehors des juridictions sanctionnées semblent avoir accédé à leur compte et effectué des transactions sur la plateforme de Kraken à partir d’une juridiction sanctionnée. »
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Ledger : la meilleure solution pour protéger vos cryptomonnaies 🔒Une amende qui aurait pu s’avérer plus conséquente
Selon le document fourni par l’OFAC, Kraken aurait pu devoir assumer une sanction beaucoup plus lourde. En effet, s’il s’agissait d’un flagrant délit, l’amende maximale prévue par la loi est de plus de 272 millions de dollars pour le cas présent. Mais en réalité, Kraken a signalé ces irrégularités à l’OFAC de son propre chef.
Dans de tels cas de figure, la sanction en vigueur s’élève alors à la moitié de la valeur de chaque transaction, soit un peu plus de 840 000 dollars en l’occurrence. Mais Kraken bénéficie de plusieurs facteurs atténuants en sa faveur.
Premièrement, l’exchange a divulgué volontairement la violation des sanctions à l’OFAC et surtout, il n’y a pas eu de précédents durant les cinq dernières années précédant la première transaction en cause.
De plus, Kraken a pris des mesures pour éviter que cela ne se reproduise, comme des moyens de contrôle plus poussés de la géolocalisation, ainsi que l’embauche d’un responsable dédié au programme de conformité aux sanctions.
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Vincent Maire
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