Ukraine : le président Zelensky signe une loi crypto-friendly pour le pays

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a signé une loi à la fois pour encadrer, mais également pour favoriser l'adoption des cryptomonnaies. Concrètement, cela permettra de définir un statut juridique précis pour les cryptomonnaies et permettra également aux banques du pays de gérer des comptes en crypto-actifs pour les professionnels.

Ukraine : le président Zelensky signe une loi crypto-friendly pour le pays

Les cryptomonnaies désormais favorisées en Ukraine

Volodymyr Zelensky, l'actuel président de l'Ukraine, vient de légaliser officiellement l'utilisation des cryptomonnaies au sein du pays.

Après une avalanche de dons en soutien au pays (plus de 100 millions de dollars sous forme de cryptomonnaies à ce jour), le président Zelensky vient de signer la loi sur les actifs numériques initialement validée en février dernier au sein de la Rada suprême d'Ukraine.

Cette nouvelle loi sera axée sur les points suivants :

  • Détermination d'un statut juridique et d'une classification précise des cryptomonnaies ;
  • Nomination de la Banque Nationale d'Ukraine et de la Commission nationale des valeurs mobilières et du marché boursier en tant qu'organismes régulateurs ;
  • Création d'une liste de fournisseurs de services d'actifs numériques en vue de les enregistrer auprès des organismes concernés ;
  • Mise en œuvre de mesures visant à encadrer l'utilisation des cryptomonnaies sur le territoire ukrainien.

Aussi, dès maintenant, les entreprises du secteur des cryptomonnaies ainsi que les exchanges devront s'enregistrer auprès du gouvernement afin d'obtenir une validation pour opérer au sein du pays. De plus, les banques ukrainiennes seront désormais aptes à gérer des comptes en cryptomonnaies pour les professionnels.

Le gouvernement ukrainien a également déclaré que le ministère des Finances travaillait d'ores et déjà à une modification du code fiscal et du Code civil du pays afin de s'adapter aux cryptomonnaies.

« La signature de cette loi par le président est une étape importante pour faire sortir le secteur des cryptomonnaies de l'ombre et pour lancer un marché légal des actifs virtuels en Ukraine, » a déclaré le ministère de la Transformation numérique.

👉 Pour en apprendre davantage - Fiscalité des gains en cryptomonnaies : la situation en 2022

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Une nouvelle loi qui fait sens

Une décision qui semble logique d'une part par rapport au contexte actuel, puisque l'Ukraine a pu bénéficier d'aides considérables en cryptomonnaies de la part de la communauté internationale, mais également car l'Ukraine fait partie des 5 pays du monde avec le plus grand nombre de détenteurs de cryptomonnaies.

En parallèle, de plus en plus d'entreprises spécialisées dans les cryptomonnaies se développent en Ukraine, selon un communiqué du parlement. Ainsi, un cadre légal devait finir par s'imposer.

Globalement, ces mesures serviront à encadrer l'utilisation des cryptomonnaies au sein du pays tout en en favorisant l'adoption auprès de la population, une idée confirmée par Mykhailo Fedovov, le vice-premier ministre de la Transformation numérique :

« Cette nouvelle loi est une opportunité supplémentaire pour le développement des affaires dans notre pays. Les sociétés de cryptomonnaies étrangères et ukrainiennes pourront désormais opérer légalement sur le territoire, tandis que les Ukrainiens bénéficieront d'un accès facilité et sécurisé au marché mondial des actifs virtuels. Les acteurs du marché bénéficieront d'une protection juridique et auront la possibilité de prendre des décisions basées sur des consultations avec le gouvernement. »

👉 Pour aller plus loin : FTX et Everstake lancent une plateforme de collecte de dons en cryptomonnaies pour l'Ukraine

Source : Ministère et comité de la transformation numérique de l'Ukraine

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