Slovénie : un ministère lance une consultation publique sur la fiscalité des cryptomonnaies
Cela fait plusieurs semaines que la Slovénie planche sur la fiscalité des cryptomonnaies et le gouvernement souhaite y aller pas à pas. Le ministère des Finances a en effet lancé une consultation publique relative à une proposition de loi sur le sujet. Cette dernière pourrait fixer un taux d'imposition de 10 % pour les conversions crypto-fiat et les paiements en actifs numériques. Qu'en est-il exactement ?
le 28 octobre 2021 à 11:00.
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La Slovénie prend position sur la fiscalité des cryptomonnaies
L’imposition des actifs numériques est toujours un sujet délicat à aborder. Entre ceux voulant frapper fort et les personnes souhaitant éviter un impôt confiscatoire, il reste peu de place à la discussion. Ainsi, pour éviter toute querelle de ce type, le ministère slovène des Finances a lancé une consultation publique sur la question.
Cette dernière est relative à une future proposition de loi concernant la taxation des cryptomonnaies. Plus précisément, elle évoque les cessions à titre onéreux de crypto-actifs contre une monnaie ayant cours légal ou les paiements en actifs numériques. En somme, il s’agit des mêmes faits générateurs d’imposition qu’en France.
Le ministère des Finances aurait l’intention d’évaluer le sentiment des investisseurs sur la potentielle imposition des gains en cryptomonnaies. Or, l’administration financière du pays a proposé, en août dernier, un prélèvement forfaitaire unique (flat tax) fixé à 10 %.
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Un seuil d’exonération bien supérieur à celui pratiqué en France
Si la proposition de loi est promulguée, hormis un taux trois fois inférieur, nous aurions donc des dispositions identiques à la France en matière de fiscalité des cryptomonnaies. Toutefois, les autorités ont prévu une petite différence qui risque de faire pâlir d’envie les investisseurs français.
En effet, comme en France, un seuil d’exonération est prévu pour déclencher l’imposition. S’il est fixé chez nous à 305 € de cessions à titre onéreux par année civile, le gouvernement slovène retiendrait un montant bien supérieur, 15 000 €.
Si cette proposition de loi apparaît comme plutôt favorable aux investisseurs et utilisateurs d’actifs numériques, c’est uniquement en comparaison avec la France. Actuellement, il n’y a pas de disposition précise en matière de fiscalité des crypto-actifs en Slovénie. En d’autres termes, le taux à 0 % reste la norme pour les particuliers dans le pays.
Une fois adoptée, la nouvelle loi pourrait être promulguée aux alentours du 10 novembre. Elle serait alors applicable dès le 1er janvier 2022.
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La Slovénie n’est pas le seul pays à adopter des mesures sur la fiscalité des actifs numériques. C’est même un sujet qui revient sans cesse dans le débat.
En France, si presque rien n’a évolué pendant deux ans, le récent dépôt des « amendements Person » dans le projet de loi de Finances pour 2022 a relancé la controverse sur notre fiscalité peu incitative.
Toutefois, il n’y a pas qu’en France que la fiscalité des crypto-actifs est devenue une pomme de discorde. Aux États-Unis, les démocrates ont récemment annoncé vouloir mettre fin à la niche fiscale que représenteraient les cryptomonnaies. Toujours outre-Atlantique, le plan de relance de Biden pourrait renforcer les obligations fiscales des acteurs du secteur.
Au vu de l’explosion du marché des actifs numériques depuis la fin de l’année 2020, nul doute que sur la fiscalité des gains réalisés grâce au Bitcoin (BTC) et consorts va devenir l’une des thématiques phares dans les mois et les années à venir.
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Anciennement juriste spécialisé en droit des données personnelles, je me suis très vite intéressé au Bitcoin, à la blockchain et à leurs implications juridiques, notamment la fiscalité. Je suis aujourd'hui consultant indépendant dans le domaine des cryptomonnaies et de la blockchain et suis installé en Suisse.
Benjamin Allouch
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