Loi Pacte : les crypto-actifs intègrent les assurances-vie
le 15 avril 2019 à 15:00.
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La très discutée loi Pacte a été adoptée vendredi 12 avril 2019 par les députés français. Elle contient une mesure phare pour la crypto-communauté : l’ajout des fonds spécialisés (FPS) dans les assurances-vie à unité de compte. L’article 21 ouvre ainsi la porte aux cryptos dans ce type d’investissements, permettant effectivement de miser sur le Bitcoin (BTC) et les altcoins dans le cadre de son épargne.
Une victoire pour l’adoption des cryptodevises en France
Après une année 2018 en berne, cette nouvelle pourrait bien faire hésiter les adversaires des crypto-monnaies, parfois trop enclins à critiquer le manque d’adoption massive. Ce nouveau cadre légal est une avancée de taille dans un pays comme la France, qui est historiquement plutôt frileux en ce qui concerne l’investissement en altcoins. C’est l’article 26 de la loi Pacte qui a permis ce changement, en modifiant le Code des assurances pour permettre l’ajout des FPS et FPCI (Fonds Professionnels de Capital Investissement) comme actifs. La France suit ainsi des pays comme la Suisse, qui sont plus permissifs en matière d'investissement en cryptodevises.
Après publication des décrets d’application, une assurance-vie pourra donc utiliser « tout “bien” faisant l’objet d’une “inscription dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé”, autrement dit une blockchain ». L’article met également en place des conditions concernant la situation financière de l’épargnant, ainsi que son expérience de l’investissement. Seulement évoquées pour l’instant, elles devraient être précisées prochainement par décret.
Assureurs et cryptodevises : de nouvelles alliances ?
Reste bien sûr à savoir si les assureurs sauront saisir la balle au bond et profiter de ces nouveaux dispositifs. Les crypto-actifs ont encore une image sulfureuse, mais cette légitimation de la part du gouvernement pourrait permettre à plus de personnes de considérer sérieusement leur utilisation. Cette avancée semble avoir été anticipée par le gouvernement. En mars 2019, Bercy avait déjà annoncé vouloir faire de Paris la capitale des ICO (Initial Coin Offering) en crypto-actifs. La France semble donc décidée à mettre en place un cadre juridique plutôt incitatif, afin de réguler au mieux ces nouveaux produits d’investissement.
Cette nouvelle tombe en tout cas à point nommé. Après une année 2018 en chute libre, les cryptodevises et le BTC en particulier ont affiché une très belle reprise au début du mois d’avril. Le Bitcoin a ainsi pris plus de 20 % en 48h, atteignant 5 000 $ pour la première fois depuis novembre dernier. Pour les investisseurs potentiels, c’est donc une preuve de plus que les cryptos sont des actifs à sérieusement considérer.
Journaliste chez Cryptoast depuis 2017, je suis passionnée par les enjeux de décentralisation, de vie privée et de régulation. Je me suis spécialisée dans l'économie et la finance traditionnelle en analysant comment les actualités de ce secteur influencent celui des cryptomonnaies, offrant ainsi une perspective unique et éclairée aux lecteurs de Cryptoast.
Marine Debelloir
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