Loi Influenceurs : l’Assemblée nationale valide la version de la Commission mixte paritaire

Mercredi soir, l’Assemblée nationale a approuvé le texte voté en Commission mixte paritaire au sujet de la « loi Influenceurs ». Après les premières inquiétudes concernant l’écosystème des cryptomonnaies, ce nouveau cadre légal prend malgré tout un tournant rassurant. Nous faisons le point.

Loi Influenceurs : l’Assemblée nationale valide la version de la Commission mixte paritaire

L’Assemblée nationale adopte la version définitive de la « loi Influenceurs »

C’était le sujet brûlant de ces derniers mois : la « loi Influenceurs ». Si factuellement un cadre légal est nécessaire dans le domaine de l’influence en général, les perspectives que le texte original faisait peser sur l’écosystème des cryptomonnaies avaient de quoi inquiéter l’industrie, portant théoriquement un coup fatal à de nombreux acteurs français.

Toutefois, après un important travail auprès des personnalités politiques, notamment mené par l’ADAN et sa présidente Faustine Fleuret, Owen Simonin (Hasheur), PDG de Meria, ainsi que Valentin Demé, CEO de cube3 et directeur de contenus de Cryptoast, des conditions plus acceptables ont commencé à apparaître.

Mercredi soir, l’Assemblée nationale a voté le texte final proposé par la Commission mixte paritaire, scellant ce cadre légal avec 194 voix :

À l’occasion de ce vote, Valentin Demé est revenu sur le dénouement positif de cette réglementation :

« Après la stupéfaction du premier vote à l’Assemblée nationale il y a quelques mois, l’ensemble des responsables politiques ont été à l’écoute pour peaufiner le volet Web3 de cette loi et combiner protection du citoyen et innovation. Une issue juste et cohérente avec les régimes existants qui cadre ce secteur en pleine expansion. »

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Les points clés à retenir

Afin de pouvoir faire de la promotion d’acteurs de l’écosystème des cryptomonnaies sur les réseaux sociaux, plusieurs règles sont à respecter. Ainsi, de la promotion pourra être faite pour les entreprises enregistrées en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN).

À l’origine, c’est l’agrément qui était obligatoire, ce qui impliquait qu’aucune entreprise ne répondait aux critères pour l’instant.

Plusieurs métiers ont droit à une exception, et ne sont donc pas concernés par cette loi Influenceurs, à savoir les tokens non fongibles (NFT) et la finance décentralisée (DeFi), qui seront régulés dans un second temps au niveau européen. En outre, les sociétés ne relevant pas du champ d’application des PSAN tels que Sorare, Waltio ou Ledger, sont aussi adoubés, là où ce n’était pas le cas initialement.

Toutefois, un point de regret demeure concernant les Initial coin offering (ICO). En effet, alors qu’il est possible pour les projets de faire de la publicité sans démarchage, à l’image d’affiches dans le métro, le nouveau règlement en interdit la promotion par le biais de l’influence sans le visa de l’Authorité des marchés financiers (AMF). C’est une particularité qui a été relevée par Faustine Fleuret :

« S’il semble légitime de vouloir mieux contrôler les communications des offres au public de jetons, il nous aurait apparu plus pertinent d’imposer des obligations d’informations, conformément à ce que nous proposions, que de créer des distorsions dans le droit positif. »

Malgré ce petit bémol, ce cadre reste une solution convenable pour l’écosystème Web3 en France, et ne bridera pas les ambitions du pays qui occupe une place de plus en plus privilégiée dans l’industrie.

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