Comment le législateur pourrait-il clarifier la fiscalité applicable à certaines opérations sur les crypto-actifs ?
La startup COQONUT et le cabinet d'avocat Bruzzo Dubucq unissent leurs forces pour demander à l'administration de clarifier la fiscalité applicable à certaines opérations liées aux cryptomonnaies, comme le staking, le mining ou encore le cash-back des crypto-cartes.
Modifié le 30 janvier 2023.
4 minutes de lecture
Cet article vous est présenté en collaboration commerciale avec COQONUT (en savoir plus)
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Une fiscalité des cryptomonnaies imprécise et complexe
Ceux d'entres-vous qui ont déjà eu affaire à la fiscalité liée aux cryptomonnaies le savent, il s'agit d'une opération complexe et qui présente de nombreuses zones d'ombres.
À l'heure de l'écriture de ces lignes, le législateur n'est intervenu que pour offrir un cadre fiscal aux gains issus de la cession d'actifs numériques (CGI, art. 150 VH bis). De nombreuses opérations autres que le trading réalisées avec les crypto-actifs ne bénéficient encore d’aucun cadre légal ou administratif, conduisant à une incertitude sur les règles fiscales à appliquer.
On pense directement aux revenus avec le staking, les protocoles de la finance décentralisée (DeFi), le mining, les tokens non fongibles (NFTs), les airdrops ou encore le cashback des crypto-cartes.
C'est en identifiant le manque flagrant d'un cadre fiscal précis pour toutes ces opérations et surtout les difficultés que rencontrent les particuliers que le cabinet d'avocats Bruzzo Dubucq et la startup française COQONUT se sont associés pour demander à l’administration de préciser la fiscalité applicable à certaines opérations sur les crypto-actifs.
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Ensemble, ce cabinet d’avocats ayant développé une expertise dans le domaine des crypto-actifs et la startup COQONUT, qui fournit une solution permettant de générer en moins de 5 minutes un rapport fiscal qui vous aidera grandement à remplir votre déclaration fiscale, ont envoyé un rescrit fiscal à l'administration, pour pouvoir orienter les contribuables vers une position fiscale sécurisée pour toutes les opérations liées aux cryptomonnaies.
Le tableau ci-dessous résume les positions que Bruzzo Dubucq et COQONUT ont soutenues devant l’administration fiscale et sur lesquelles ils ont demandé une confirmation. Dans l’attente d'une clarification de la part du législateur, le rapport fiscal généré par COQONUT adopte une approche la plus prudente possible, et par conséquent la moins risquée face à un éventuel contrôle fiscal.
La mention « BNC » fait référence aux bénéfices non commerciaux, une catégorie d'impôt sur le revenu tandis que la mention « 150 VH bis » se réfère aux clauses de l'article éponyme du code général des impôts.
| Type d’opération | Imposition lors de l’attribution des jetons | Imposition lors de la cession des jetons | Traitement dans le rapport fiscal COQONUT |
|---|---|---|---|
| Mining | BNC, sur la base de la valeur vénale du jeton au jour de son attribution | 150 VH bis, en retenant un prix d’acquisition égal à la valeur vénale du jeton au jour de son attribution | BNC à l'attribution, 150 VH bis à la cession, en retenant un prix d’acquisition égal à la valeur vénale du jeton au jour de son attribution |
| Masternodes | BNC, sur la base de la valeur vénale du jeton au jour de son attribution | 150 VH bis, en retenant un prix d’acquisition égal à la valeur vénale du jeton au jour de son attribution | BNC à l'attribution, 150 VH bis à la cession, en retenant un prix d’acquisition égal à la valeur vénale du jeton au jour de son attribution |
| Staking | Absence d’imposition ou revenus de placement (CGI, art. 125 A) | 150 VH bis, en retenant un prix d’acquisition égal à zéro, permettant de taxer l’intégralité du gain lors de la cession ou 150 VH bis, en retenant un prix d’acquisition égal à la valeur vénale du jeton au jour de son attribution | Absence d’imposition à l’attribution, et 150 VH bis à la cession, en retenant un prix d’acquisition égal à zéro |
| Airdrops | Absence d’imposition | 150 VH bis, en retenant un prix d’acquisition égal à la valeur vénale du jeton au jour de son attribution | Absence d’imposition à l’attribution, et 150 VH bis à la cession, en retenant un prix d’acquisition égal à zéro |
| Hard Forks | Absence d’imposition | 150 VH bis, en retenant un prix d’acquisition égal à la valeur vénale du jeton au jour de son attribution | Absence d’imposition à réception, et 150 VH bis à la cession, en retenant un prix d’acquisition égal à zéro (flat tax à la cession sur la base d’un prix d’acquisition à 0) |
| Cash-back | Absence d’imposition | 150 VH bis, en retenant un prix d’acquisition égal à la valeur vénale du jeton au jour de son attribution | Absence d’imposition à réception, et 150 VH bis à la cession, en retenant un prix d’acquisition égal à zéro (flat tax à la cession sur la base d’un prix d’acquisition à 0) |
Le législateur a maintenant toutes les cartes en main pour proposer un cadre fiscal juste et cohérent pour toutes ces opérations liées aux cryptomonnaies qui sortent du cadre du trading.
L'administration fiscale se montre assez lente pour apporter de véritables réponses au contribuable ayant généré des gains avec ces opérations, et la demande de clarification faite par Bruzzo Dubucq et COQONUT a pour but d'accélérer la création d'une fiscalité complète pour le secteur.
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Directeur de publication de Cryptoast, je découvre le Bitcoin et la technologie blockchain en 2017. Depuis, j'ai accumulé une vaste connaissance du Web3 et je m'efforce de partager un contenu de haute qualité pour démocratiser ce secteur auprès du grand public. Grâce à une équipe dévouée et passionnée, Cryptoast est devenu une référence incontournable, fournissant des analyses approfondies et des informations pertinentes pour tous les passionnés et curieux de l'univers des cryptomonnaies et du Web3.
Clément Wardzala
1901 articles
Les positions qui sont prisent par Coqonut concernant la déclaration du minage sont conservatrices comme le précise l’intervenant Patrick dans la vidéo du 26 avril 2021. Est-ce que l’administration fiscale a répondu aux questions posées par Antoine (Cabinet Bruzzo-Dubucq) et Patrick (Coqonut) ? Et ainsi confirmer que les Cryptos minées doivent-être déclarées le jour de la réception dans le Wallet.
Si ils peuvent aussi clarifier le trading ce serait pas mal aussi car personne n'est capable de dire clairement à quel moment on peut être considéré comme professionnel.
Heureusement qu'il y a quelques acteurs comme Coqonut et Waltio qui s'investissent dans la fiscalité des cryptos afin de rendre les choses plus simple sinon il serait juste impossible car tellement contraignant de détenir de cryptos en France.
(en espérant que le PSAN ne viennent pas mettre un grand coup de frein supplémentaire à tout ça)
Fiscalité probablement volontairement flou pour faire fuir et décourager les nouveaux investisseurs, tel que "Mr tout le monde".
Certaines banques refusent tout simplement les virements sur des exchange, voyant leur contrôle sur nos portefeuilles s'amenuiser a vitesse grand "V", sans compter celles qui dénoncent tout simplement a tour de bras aux impôts pour chaque mouvements bancaire.
Système bancaire archaïque en fin de vie et a bout de souffle qui n est plus en phase avec notre époque.