La Société générale perquisitionnée : des soupçons de blanchiment de fraude fiscale

Des perquisitions ont visé mardi 24 juin les locaux de la Société Générale à La Défense et au Luxembourg, dans le cadre d’une enquête du Parquet national financier ouverte en janvier 2024. L'enquête porte sur des montages fiscaux présumés réalisés au bénéfice de grandes entreprises françaises.

La Société générale perquisitionnée : des soupçons de blanchiment de fraude fiscale

Une enquête fiscale qui remonte à 2009

Mardi 24 juin, quelque 80 enquêteurs de l'Office national antifraude, épaulés par 11 magistrats du Parquet national financier, ont investi simultanément le siège de Société Générale à La Défense et son hub luxembourgeois. Les domiciles de quatre cadres dirigeants ont également été passés au peigne fin et les intéressés placés en garde à vue. L'une de ces gardes à vue a été levée mercredi.

L'enquête préliminaire, ouverte en janvier 2024, visait des soupçons de « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée » et d'« association de malfaiteurs ». En d'autres termes, les magistrats cherchent à savoir si un service interne de la banque a « proposé et réalisé des montages à but essentiellement fiscal au profit de grandes entreprises françaises », des pratiques susceptibles de s'étaler « depuis 2009, en France et à l’étranger, notamment au Luxembourg ».

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Précision importante : cette affaire n'a rien à voir avec les enquêtes débutées en mars 2023 sur le fameux mécanisme d'évasion fiscale « CumCum ». Ce montage visait à permettre à plusieurs acteurs de percevoir plusieurs remboursements fiscaux de mêmes dividendes.

Cette fois, l'enquête cherche à savoir si certains montages repérés dans cette nouvelle enquête s'appuient sur des structures installées au Luxembourg, pensées pour permettre à de grandes entreprises françaises de réduire leur fiscalité de façon abusive. Par exemple, d'après Libération et Le Quotidien, Lactalis serait concernée par des schémas créés par des cadres de la banque, avec une provision de 300 millions d'euros inscrite fin 2023 pour couvrir un litige fiscal.

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Quel impact sur l'ambition crypto de la Société générale ?

Si les faits sont qualifiés de blanchiment, de fraude fiscale organisée ou d'association de malfaiteurs, l'enquête pourrait déboucher sur des poursuites lourdes. Et cela tombe mal pour le groupe Société générale : quinze jours plus tôt, SG-Forge, la branche des actifs numériques du groupe, annonçait le lancement en juillet de son stablecoin dollar « USD CoinVertible » (USDCV), premier token adossé au dollar émis par une grande banque européenne.

L’actif, qualifié de « jeton de monnaie électronique » sous MiCA, doit compléter l'EUR CoinVertible (EURCV) lancé en 2023. « Le marché nous réclame une offre robuste et régulée », expliquait alors Jean-Marc Stenger, directeur général de SG-Forge, soulignant la « forte demande des institutions comme des exchanges ». Le groupe se passerait donc bien d'une mauvaise publicité.

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En dix-huit mois, SG-Forge est devenue la première entité bancaire française enregistrée PSAN, avant d'obtenir la licence CASP complète au printemps 2024. Avec l'USDCV, la banque espère concurrencer Tether et Circle sur le segment des transferts internationaux et du collateral on-chain.

Mais l'affaire de blanchiment pourrait compliquer la donne : au-delà du risque réputationnel, une mise en examen fragiliserait la confiance des contreparties et pourrait retarder l'enrôlement des « plus de 15 exchanges » qui font actuellement partie du projet.

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Source : Le Monde

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