« Irrecevable » – L’Assemblée nationale dit « non » à l’examen du minage de Bitcoin (BTC)

L’Assemblée nationale refuse l’étude du minage du Bitcoin par l’État

Les 123 députés du Rassemblement national avaient déposé le texte en collaboration avec l’Adan, afin d’étudier l’intérêt du minage de Bitcoin dans la gestion des surplus d’électricité français. Pour rappel, il ne s’agissait pas d’initier un procédé de minage d’État, mais de commander un rapport initial :

Un rapport évaluant les conditions de développement d’activités de minage de Bitcoin en France, en tant qu’outil de valorisation des surplus de production électrique, de stabilisation du réseau et d’optimisation du fonctionnement du parc nucléaire.

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Déposée récemment, la proposition a été immédiatement retoquée à l’Assemblée :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.

Un refus sur motif de procédure

Le champ de l’article 98 est très large. Il signale que l’amendement a été rejeté pour un problème de procédure, et pas pour son contenu. C’est souvent le cas des « cavaliers législatifs », c’est-à-dire un amendement dépourvu de lien suffisant avec le projet ou la proposition de loi à laquelle il est attaché.

Il est donc possible que l’amendement ait simplement été considéré comme « hors sujet » par l’Assemblée, ce qui n’empêcherait en rien que le domaine soit exploré d’une autre manière. À ce stade, très peu de partis se saisissent cependant du sujet.

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Jusque là, les gouvernements qui se sont succédé en France ont montré une grande méfiance à l’égard des cryptomonnaies. Le mining est encore largement jugé comme une catastrophe écologique, son potentiel intérêt pour le surplus électrique est donc mis à l’écart.

On rappelle qu’à l’heure actuelle, seuls le Salvador et le Bhoutan minent officiellement du Bitcoin au niveau étatique. D’autres pays ont montré leur intérêt pour le minage, notamment la Russie qui pourrait légiférer au niveau fédéral, mais la pratique reste extrêmement marginale dans le monde.

Source : Assemblée nationale

Journaliste chez Cryptoast depuis 2017, je suis passionnée par les enjeux de décentralisation, de vie privée et de régulation. Je me suis spécialisée dans l'économie et la finance traditionnelle en analysant comment les actualités de ce secteur influencent celui des cryptomonnaies, offrant ainsi une perspective unique et éclairée aux lecteurs de Cryptoast.

Marine Debelloir

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