Un nouveau formulaire applicable à l’année 2019 a été publié sur le site des impôts. Il concerne les comptes d'actifs numériques détenus à l’étranger et sera suivi d’un autre formulaire sur les plus-values, plus intrusif. On fait le point sur ce que cela veut dire pour vous.

Dois-je déclarer mes comptes d'actifs numériques ?

Oui, s’ils sont situés à l’étranger. Le formulaire « Déclaration par un résident d’un compte d’actifs numériques ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger », demande comme son nom l’indique de lister les comptes détenus ailleurs qu’en France. Ne sont donc pas concernés ceux qui utilisent des exchanges français, comme Coinhouse ou Paymium. Si vous stockez vos clés privées vous-même, sans passer par un exchange (par exemple avec un hardware wallet), vous n’êtes pas non plus concerné.

Pour tous les autres, il existe une obligation de déclaration, avec une amende possible de 750€ par compte non déclaré. Il faut noter que les comptes clos ne doivent être déclarés que si vous avez fermé le compte courant 2019. Si le compte a été clôturé en 2018, vous n’avez pas d’obligation de le déclarer sur ce formulaire.

Vous pouvez déclarer ces comptes en ligne, via votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Il est également possible de l'envoyer au format papier. Les dates limites pour déclarer ces comptes sont identiques à celles de la déclaration de revenus.

déclaration comptes ouverts à l'étranger

Vous n'avez pas a déclarer les comptes de sociétés françaises comme Coinhouse ou Paymium. Il n'est pas non plus nécessaire de déclarer les montants présents sur ces comptes d'actifs numériques.  Pour finir vous n'avez pas à déclarer les adresses de vos portefeuilles physiques comme un Ledger Nano X.

Attention, ces indications ne peuvent pas remplacer les conseils d'un avocat fiscaliste

👉 Plus d’infos dans notre dossier : Fiscalité des gains en crypto-actifs

 

Et les plus-values ?

Ce formulaire est somme toute le même que le Cerfa 3916, qui permet de déclarer ses comptes bancaires à l’étranger. Mais comme l’explique l’avocat Alexandre Lourimi sur Twitter, il sera suivi par un formulaire de déclaration des plus-values, très intrusif. Ce dernier demandera aux utilisateurs de déclarer la totalité de leur stock de cryptos. C’est-à-dire tous vos Bitcoins et altcoins, sur n’importe quels supports de stockage (hardware wallet, etc.).

Là où cela coince pour beaucoup, c’est que la déclaration de stock est unique à la catégorie des crypto-monnaies. Dans le cas de l’or par exemple, le contribuable est sommé de déclarer le montant de la cession, ainsi que parfois le prix d’achat, mais sans mentionner son stock. En matière de fiscalité, il y a donc deux poids deux mesures.

Qu’en est-il du mining ?

Ce formulaire concerne les gains qui sont engrangés à titre personnel : les gains professionnels sont à déclarer en tant que BIC ou BNC. Quant aux gains issus du mining de crypto-monnaies, ils doivent être déclarés dans la catégorie BNC.

Pour en savoir plus, lisez nos guides :

👉 Fiscalité des crypto-actifs pour les mineurs et traders

👉 Fiscalité des crypto-actifs pour les commerçants

 

Pour rappel, les dates limites de déclaration des revenus en France sont étalées du 19 mai au 2 juin, en fonction de votre lieu de résidence. (Ces dates ont évolué, retrouvez les nouvelles dates limites ici). Notez également que si vous avez des doutes sur la déclaration des crypto-monnaies pour 2020, il est possible d’obtenir l’aide de l’état pour déclarer ses plus-values en crypto-actifs.

 

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A propos de l'auteur : Marine Debelloir

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Intriguée par le Bitcoin depuis plusieurs années, je me suis prise de passion pour les crypto-monnaies et les technologies novatrices qui en découlent. J’aime dénicher les infos les plus croustillantes pour les partager avec vous et aider à démocratiser cet univers passionnant. Mais je ne m’arrête pas là ! J'aime également analyser les projets liés aux cryptos et aux blockchains, qui me fascinent tout autant.
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Jorge

Bonjour, Cela fait 2 mois que je demande un peu partout de l'aide sur comment declarer mes comptes a l'etranger . J'espere trouver mes reponses ici 🙂
Je voudrais savoir s'il est deja trop tard pour declarer uniquement des comptes cryptos, j'ai aucuns gains.
Et à "qualité" que doit on mettre ?
Pour les adresses du siege social , etes vous sur pour celle de Binance , je trouve rien d'autres .
merci à vous

Julien

Bonjour,

Je voulais vous poser une question sur la déclaration des comptes de cryptomonnaie:

En 2018 j'ai ouvert un compte coinbase et je l'ai fermé la même année, j'ai également ouvert un compte bitpanda la même année et qui est toujours ouvert.

Voilà à ce moment-là je ne savait pas s'il fallait déclarer ce genre compte au près de la fiscalité. Donc pour mes comptes de 2018 je peux les déclarer en mettant la date de 2018 ou il y t-il une autre façon?

Merci,

Robin Berné

Bonjour, il me semble (a vérifier) que le FISC a un « droit de regard » de 3 ans. Donc je déclarerai les comptes ouverts et fermés en 2018 pour ne pas avoir de problèmes. Néanmoins c’est mon avis et il peut être totalement faux.

Guillaume

Bonjour, Merci pour cette article. J'aurais deux questions s'il vous plaît : 1) Doit-on déclarer uniquement les comptes sur les plateformes qui manipulent des monnaies FIAT ou toutes les plateformes, y compris celles ne permettant que de faire du crypto à crypto ? Je serais tenté de dire uniquement celles qui manipulent des monnaies FIAT puisque seuls les échanges crypto vers FIAT sont taxés, mais je préfère vérifier avec vous. 2) Doit-on déclarer uniquement les comptes sur les plateformes qui contiennent des crytpos ? J'ai des comptes que j'ai utilisés une fois ou deux en 2017 voire 2018 et depuis… Read more »