Fiscalité des crypto : 48 pays dont la France lancent le partage automatique des données fiscales
La directive européenne DAC8 est entrée en application ce 1er janvier 2026 dans toute l'Union européenne, dont la France. Les plateformes crypto doivent désormais collecter et transmettre l'ensemble des transactions de leurs utilisateurs aux administrations fiscales, avec un premier échange de données prévu en 2027.
le 2 janvier 2026 à 18:30.
2 minutes de lecture
La collecte des données de trading crypto devient obligatoire
L'Union européenne vient de passer à la vitesse supérieure dans la surveillance fiscale des cryptomonnaies. Depuis ce 1er janvier 2026, toutes les plateformes d'échange opérant en Europe doivent collecter les données complètes de transactions de leurs clients : montants investis, prix de cession, et surtout gains réalisés. Ces informations seront ensuite transmises aux autorités fiscales de chaque État membre, dans le but d'éviter toute vente de crypto non déclarée.
Cette nouvelle obligation découle de la directive DAC8, adoptée en octobre 2023 par le Conseil de l'Union européenne. Elle s'aligne sur le cadre international CARF développé par l'OCDE, un standard fiscal qui a pour but de traquer les transactions crypto à l'échelle mondiale. Au total, 75 pays se sont engagés à appliquer ce cadre, dont 48 commencent en 2026. Les plateformes ont jusqu'au 1er juillet 2026 pour adapter leurs systèmes.
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En France, la loi de finances 2025 a transposé cette directive dans le Code général des impôts via son article 54. Les plateformes qui ne respectent pas leurs obligations risquent 15 euros par transaction non déclarée, dans la limite de 2 millions d'euros par an, et jusqu'à 50 000 euros pour manquement aux obligations de vérification.
Et les particuliers ? En plus du paiement de la flat tax sur les plus-values, ils s'exposent à des pénalités de retard allant de 10 à 40%, voir une majoration d'impôt de 80 % si le fisc estime qu'il y a eu dissimulation volontaire. Et cela en plus des amendes fiscales, comme l'amende de 750 euros pour non-déclaration de compte crypto (formulaire 3916-bis), qui existe déjà.
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Mais le véritable tournant dans cette surveillance crypto arrivera en 2027, lorsque les administrations fiscales européennes commenceront à échanger automatiquement ces données entre elles. Concrètement, si un contribuable français utilise une plateforme établie en Allemagne ou à Malte, le fisc allemand ou maltais transmettra automatiquement ses informations à la Direction générale des finances publiques.
Ce mécanisme reproduit celui déjà en place pour les comptes bancaires classiques depuis plusieurs années. DAC8 ne doit pas être confondue avec MiCA, l'autre grande réglementation européenne entrée en vigueur fin 2024 : MiCA encadre les conditions d'exercice et les licences des acteurs crypto, tandis que DAC8 se concentre uniquement sur la transparence fiscale.
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Pour rappel, les plus-values réalisées sur les cryptomonnaies en France sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (flat taxe). Jusqu'à présent, il était de 30 % (12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux), mais ce taux devrait passer à 31,4 % pour 2026 avec la hausse de la CSG votée dans le PLFSS 2026.
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Après une formation en journalisme, j’ai travaillé quelques années en presse généraliste avant de découvrir le monde de la finance personnelle et de la bourse. Tombée dans les cryptos depuis 2020, je suis particulièrement intéressée par le décryptage des actualités qui influencent les marchés cryptos. Mon objectif ? En apprendre toujours plus à mes lecteurs en fournissant l’information la plus précise et la plus juste possible.
Justine Ferrari
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