À quelques jours ou semaines de la clôture de déclaration de revenus 2019, il est important de préciser le calcul de gains imposables en crypto-monnaies pour garantir la fiabilité de votre déclaration.

Certaines erreurs peuvent être relativement coûteuses en cas de contrôle fiscal. Ainsi, il est intéressant de connaître ces quelques bonnes pratiques pour être sûr de ne pas trop payer ou éviter des amendes salées. Voici les 3 erreurs les plus rencontrées lors des déclarations de revenus de crypto-monnaies.

1. Ne pas déclarer ses comptes à l’étranger

Calculer et déclarer ses plus-values imposables en cryptomonnaies ne sont pas suffisants. Tous les ans, lors de la campagne de déclaration de revenus, il est nécessaire de déclarer ses comptes détenus à l’étranger. Comme le précise le Code Général des Impôts, article 1736, ne pas déclarer un compte est passible de 750 euros d’amende par compte et 1 500 € pour un compte dont le portefeuille dépasse 50 000 euros.

À titre d’exemple : un résident fiscal français possède un compte Kraken ouvert, mais jamais utilisé, un compte Binance et un compte Coinbase fermé dans l’année 2019. Chacun de ces comptes possède une valeur de portefeuille inférieure à 50 000€. Ce particulier s’expose à 2 250 euros d’amende en cas de non-déclaration des comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger.

 

Formulaire 3916 bis - Déclaration des impôts

Devanture du Formulaire 3916 Bis - Déclaration des comptes à l’étranger

 

💡 A titre informatif, les comptes ouverts en 2020 ne sont pas à déclarer cette année (déclaration de revenus 2019).

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2. Ne pas prendre en compte l’intégralité de son portefeuille crypto dans le calcul de la plus-value globale

Dans cette partie nous allons voir deux éléments qu'il ne faut pas négliger et absolument prendre en compte pour le calcul de la plus-value globale.

 

Limiter ses calculs aux opérations postérieures au 1er janvier 2019

Une opération imposable est la cession d’un crypto-actif :

  • soit contre une devise monétaire d’état ;
  • soit pour l’achat d’un bien ou service.

Dans l’année de déclaration des revenus N, ne sont prises en compte que les opérations imposables réalisées durant la même année N. Cependant :

Pour calculer le coût d’acquisition des cryptomonnaies, il est nécessaire d’avoir accès à l’historique complet du portefeuille depuis la première opération d’achat de cryptomonnaies.

À titre d’exemple, un particulier achète 1 Bitcoin en 2017 et le revend en 2019. Il convient de connaître le prix d'achat en 2017 pour calculer la plus ou moins-value réalisée en 2019. Pour la calculer, il est nécessaire d’identifier le coût d’acquisition. Ainsi, il est essentiel de connaître l’intégralité de l’historique d’achat et de vente des cryptomonnaies depuis le premier investissement réalisé.

 

Déterminer la valeur totale du portefeuille sans comptabiliser les opérations crypto-crypto

Afin de calculer un montant imposable via le formulaire N°2086, l’administration fiscale française vous demande de renseigner la valeur totale du portefeuille crypto. Cela doit être fait lors de chaque opération imposable.

Ainsi pour calculer correctement ce montant, il faut valoriser l’intégralité du portefeuille de cryptomonnaies. Il est donc également nécessaire de comptabiliser les crypto-monnaies stockées sur cold wallet ou portefeuille de stockage à froid.

Ne pas prendre en compte ses portefeuilles de stockage (wallet)  dans le calcul de l’impôt est une fausse bonne idée.

Les wallets ne possèdent pas d‘identification client (KYC — Know Your Customer). Ils ne partagent pas les informations de compte avec l’administration fiscale. Certes, les opérations réalisées via les portefeuilles de stockage sont difficilement traçables par le fisc. Cependant, en cas de doute, l’administration fiscale française demandera un détail des opérations de comptes au contribuable. En le regardant, celle-ci comprendra rapidement le manque d’un ou plusieurs comptes via des transferts de crypto dont la réception ou le dépôt n’est pas identifié.

3. Ne pas avoir un livre de comptes récapitulant toutes les transactions et le détail des calculs

L’administration fiscale française - avec la loi de Finance de 2019 - a mis en place d’un régime fiscal adapté aux cryptomonnaies.

En droit fiscal français, la charge incombe au contribuable de justifier le montant de gain déclaré.

En cas de demande complémentaire, ou contrôle fiscal, le contribuable français doit apporter la preuve de calcul des informations fournies dans les formulaires. Lors de la déclaration de revenus, un certain nombre de calculs sont réalisés pour remplir correctement le formulaire 2086 “Annexe de déclaration des plus ou moins-values réalisées en 2019”. Il est donc opportun de profiter du moment pour préparer le document permettant de justifier les montants déclarés.

Celui-ci, doit reprendre l’ensemble des transactions du portefeuille crypto (wallet et exchanges) et fournir les informations avec les opérations suivantes :

  • date ;
  • plateforme ;
  • type ;
  • valeur ;
  • prix.

 

Par ailleurs, il convient d'identifier les opérations imposables au sein de ce tableau récapitulatif, et de compléter le tableau par les éléments suivants pour chacune d'elles :

  • valeur du portefeuille à la date de l'opération ;
  • prix total d'acquisition ;
  • prix total d'acquisition net ;
  • cash-out ;
  • fractions de capital initial contenues dans le prix total d'acquisition.

 

Ce schéma de tableau est fourni à titre indicatif. Il a pour objectif de vous aider à remplir le formulaire 2086 et de justifier le calcul de votre plus-value.

En espérant que cet article vous aura aidé dans le calcul et la déclaration de gains imposables.

Article rédigé par Pierre Morizot, co-fondateur de Waltio.

Avertissement — Les informations fournies au sein de cet article sont purement à titre informatif. Elles ne doivent en aucun cas être considérées comme un conseil juridique, fiscal, financier ou en investissement. La société Waltio décline toute responsabilité en cas d’information, de commentaire, d’analyse, d’avis, de conseil et/ou de recommandation s’avérant inexactes, incomplètes ou peu fiables ou entraînant des pertes d’investissement ou autres.

A propos de l'auteur : Waltio

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Josh

Bonjour, super article !

J'ai toutefois une question : les tokens non achetés mais reçus au travers de stacking, reçus en bonus ou autres (je pense notamment au BAT reçus en visionnant les publicités du navigateur) sur l'année fiscale, doivent-ils être intégré dans le calcul de la valeur du portefeuille global ?

Merci d'avance

guillaume

Merci infiniment pour cet article ! C'est très clair et on comprend de suite ce qu'il faut faire. Encore merci !
Néanmoins, comment remplir le formulaire 2086 lorsqu'on a aucun cash out sur 2019 ?
Dans l'attente de vous lire,
Guillaume

Jeremy

Je me pose la même question !
Est-il aussi nécessaire de déclarer des revenus sur toutes les transactions demeurent au sein de la plateforme (y compris les ventes de crypto en euros) ?

Morizot

Si vous n’avez pas réalisé d’opérations imposables de crypto-actifs en 2019, vous ne devez pas calculer ni déclarer vos gains en cryptomonnaies (via le formulaire 2086 et 2042-C).

guillaume

Merci @Morizot.
On est d'accord qu'en 2018 (uniquement), les opérations crypto crypto étaient imposables ?
Sinon au sujet de la déclaration des comptes bancaires en crypto, savez-vous s'il les fallait déclarer avant 2019 ?
J'ai vu que c'était une obligation uniquement depuis cette année mais certains disent que pour se prémunir de l'article 1649 du Code général des impôts il valait mieux les déclarer lors des années d'ouverture... mais je n'étais pas au courant 🙁