Deux banques françaises écopent de 9 millions d'euros d'amende pour frais bancaires abusifs

Deux banques Caisse d’épargne épinglées par la DGCCRF

Les banques concernées sont la Caisse d’Île-de-France, ainsi que la Caisse d’Épargne du Grand Est Europe, faisant toutes deux partie du groupe BPCE. La première a facturé des commissions d’intervention en l’absence d’une irrégularité de fonctionnement. Autrement dit, elle a facturé des frais qu’elle ne pouvait justifier à ses clients. La banque a également dépassé les plafonds applicables, facturant des frais trop élevés. Pour cela, elle a été condamnée à 6 millions d’euros d’amende.

Quant à la Caisse d’épargne du Grand Est Europe, elle a elle aussi été condamnée pour dépassement du plafond des commissions d’intervention. Elle devra régler 3,2 millions d’euros. Les deux banques devront par ailleurs rembourser leurs clients, bien qu’on ne sache pas quels montants sont en jeu.

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Peu loquaces, les deux banques concernées se sont contentées d’affirmer qu’elles avaient cessé d’appliquer ces frais bancaires abusifs, à l’instar de la Caisse d’Île-de-France :

Nous avons ajusté le paramétrage de nos systèmes informatiques pour nous mettre en totale conformité.

Les banques devront rembourser les clients concernés. C’est la troisième banque du groupe BPCE à écoper d’une amende de ce type ces derniers mois. En novembre dernier, la Banque populaire Rives de Paris avait déjà dû s’acquitter d’une amende de 2,5 millions d’euros.

Des condamnations successives dans le secteur bancaire

La DGCCRF a enchaîné les condamnations ces dernières années pour le même motif. En 2024, la Société Générale avait dû s’acquitter de 4,5 millions d’euros pour avoir pratiqué des frais bancaires abusifs. En 2020, ce sont six établissements, dont la BNP Paribas et la Banque postale, qui avaient dû verser 2,8 millions d’euros.

La pratique semble courante. Selon un rapport de la DGCCRF de mars 2025, 17 établissements contrôlés sur 100 présentaient des « anomalies ». Certaines banques facturent des commissions d’intervention non nécessaires, alors que d’autres multiplient les frais de rejet pour un seul paiement.

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Ce type de pratique, multipliée sur des millions de clients pendant plusieurs années, génère des revenus sans commune mesure avec les amendes infligées. 9 millions d’euros pour deux Caisses d’Épargne qui ont encaissé des frais illicites sur des années, c’est potentiellement une opération encore rentable. Surtout que le régulateur ne peut pas contrôler toutes les banques.

Cette récidive, qui intervient après plusieurs années de durcissement de la part de la DGCCRF, suggère que la dissuasion n’est pas suffisante. Les choses ont cependant évolué : depuis juillet 2025, les banques condamnées sont obligées d’afficher les sanctions sur leur site. Cela suffira-t-il à les dissuader ? Pas sûr, tant la pratique semble courante.

C'est l'occasion de rappeler que si des banques facturent abusivement des frais, c'est aussi parce qu'elles détiennent l'argent des particuliers, en contrôlent l'accès et imposent leurs conditions. Un contraste frappant avec Bitcoin, qui permet des transferts sans intermédiaire ne dépendant d'aucune politique commerciale…

Source : AFP

Journaliste chez Cryptoast depuis 2017, je suis passionnée par les enjeux de décentralisation, de vie privée et de régulation. Je me suis spécialisée dans l'économie et la finance traditionnelle en analysant comment les actualités de ce secteur influencent celui des cryptomonnaies, offrant ainsi une perspective unique et éclairée aux lecteurs de Cryptoast.

Marine Debelloir

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