Cryptomonnaies : Le Congrès américain et la SEC se réunissent prochainement pour en débattre

Cryptomonnaies : Le Congrès américain et la SEC se réunissent prochainement pour en débattre

 

 

Le Comité des services financiers de la Chambre des représentants des États-Unis tiendra une audience le 24 septembre prochain au cours de laquelle il demandera des réponses à cinq commissaires de la Securities and Exchange Commission (SEC) concernant les cryptomonnaies et la Libra de Facebook.

 

Une audition décisive pour les cryptomonnaies ?

L'annonce a été communiquée le 19 septembre et l'audition sera composée du président de la SEC, Jay Clayton, du commissaire Hester Pierce, également connu sous le nom de Crypto Mom, Robert J. Jackson Jr, Elad L. Roisman et Allison Herren Lee. Celle-ci a été intitulée « Oversight of the Securities and Exchange Commission: Wall Street’s Cop on the Beat ».

L'application de la loi sur les valeurs mobilières aux cryptomonnaies figure en tête de liste des points qui seront abordés lors de l'audience. La SEC, sous la direction de son président Jay Clayton, a toujours soutenu que la plupart des cryptomonnaies étaient des titres à part entière. Le document précise :

Les lois fédérales sur les valeurs mobilières s'appliquent aux valeurs mobilières, y compris les actions, les obligations et les contrats d'investissement, qu'ils soient numériques ou non ... Si un actif numérique satisfait à ce critère, il s'agit d'un titre qui doit soit être enregistré auprès de la SEC, soit bénéficier d'une dispense.

À l'heure actuelle, deux propositions d'ETFs bitcoin, déposées par Bitwise Asset Management et Wilshire Phoenix, sont examinées par la SEC, alors que VanEck et SolidX ont retiré leur proposition cette semaine. Des réponses les concernant pourront aussi être attendues ainsi qu'une approbation dans le meilleur des scénarios.

 

La question de la Libra toujours d'actualité

Le comité s'est également penché sur le projet de cryptomonnaie de Facebook, Libra, qui sera soutenu par une réserve d'actifs et géré par la Libra Association. Citant le whitepaper du projet, l'avis faisait état de l'intention de Facebook de vendre les tokens d'investissement de la Libra aux membres de l'Association et à d'autres investisseurs pour financer ses frais de démarrage. À cette fin, le document précise :

Le token d'investissement de la Libra pourrait constituer une valeur mobilière puisqu'il est destiné à être vendu à des investisseurs pour financer des start-ups et leur fournir des dividendes. Le token de la Libra lui-même peut aussi être un titre, mais Facebook n'a pas l'intention de payer des dividendes et il n'est pas clair si les investisseurs ont une espérance raisonnable de profits.

Des réponses quant à l'avenir et à la probable approbation ou non de la Libra sont donc grandement attendues à l'issue de cette audition. Dans le collimateur des régulateurs du monde entier depuis son annonce, le projet de Facebook a grandement fait parler de lui et cela ne risque pas de s'arrêter tant que des décisions claires et précises à son sujet ne seront pas prises.

 

Dans quelques jours seulement et juste avant l'audition, précisément le 23 septembre, Bakkt sera inauguré, et l'on ne sait pas encore quel en sera l'impact sur le Bitcoin (BTC) et le marché des cryptomonnaies. Le lancement est pour le moment prévu qu'aux États-Unis et permettra aux investisseurs le dépôt de contrats à terme physique pour le Bitcoin. Il est probable que la nouvelle offre de Bakkt, soit également l'un sujet de discussion lors de l'audition.

 

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