Le Conseil de l'Union européenne adopte la réglementation MiCA – L'entrée en application est prévue en 2024
La réglementation de l'Union européenne sur le marché des crypto-actifs (MiCA) a été adoptée par le Conseil de l'Union européenne. MiCA doit encore être acceptée par le Parlement européen pour qu'il entre en application au plus tôt en 2024.
le 5 octobre 2022 à 16:30.
3 minutes de lecture
MiCA en passe d'être adoptée par l'Union européenne
Ce matin, le Conseil de l'Union européenne a approuvé le règlement de l'Union européenne sur les marchés des crypto-actifs (MiCA). Il s'agit de la version définitive.
Pour que la réglementation MiCA soit définitivement adoptée dans sa forme actuelle, elle doit encore être approuvée par la commission des affaires économiques du Parlement européen. Ce vote aura lieu le 10 octobre prochain. Concernant la suite des événements, l'Adan nous indique que :
« Le règlement MiCA ayant fait l’objet d’un accord politique par les différentes parties concernées en juin 2022, le Parlement européen devrait sans surprise approuver le texte. Ensuite, une fois que le règlement MiCA sera traduit par des juristes et des linguistes, puis publié au Journal officiel de l'Union européenne, le compte à rebours de sa mise en application se déclenchera. »
Toutes les dispositions requises par le règlement MiCA entreront alors en application en janvier 2024, au plus tôt.
Les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN et autres) enregistrés auprès d'un régulateur de l'Union européenne auront 18 mois supplémentaires pour se mettre en conformité. Une information qui n'a pas échappé à certaines entreprises qui s'enregistrent à un rythme soutenu depuis peu, notamment en Italie.
Un passeport européen verra également le jour. Cela permettra par exemple à une entreprise enregistrée auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) de cibler des clients d'autres pays de l'Union européenne, sans pour autant faire de démarches supplémentaires auprès des régulateurs nationaux.
En l'état actuel des choses, le sujet de la finance décentralisée (DeFi) est encore assez flou. Les institutions doivent encore définir ce qu'elles considèrent comme véritablement « décentralisé ». Selon comment cette notion sera jugée, les différentes entités de la DeFi seront concernées ou non (DAO, protocoles, etc.).
La réglementation MiCA comporte notamment la considération des tokens non fongibles (NFTs) en tant qu'actifs financiers (sous certaines conditions), l'interdiction totale pour les émetteurs de stablecoin d'inciter des individus à acquérir leur stablecoin et de le garder via la mise en place d'un système de rémunération, l'inclusion des stablecoins algorithmiques dans la réglementation, et plus encore.
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On retrouve la notion de significant CASPs (Crypto Asset Service Provider). MiCA distingue deux types de CASP, qui sont donc des fournisseurs de services sur crypto-actifs. Les CASP classiques et les CASP significatifs qui sont ceux dont le nombre d'utilisateurs annuel qui dépasse les 15 millions.
Les CASP significatifs seront ainsi supervisés autrement au regard de la règlementation de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) et devraient avoir une obligation de posséder davantage de fonds propres.
Nous pouvons y voir la volonté de protéger les acteurs européens des géants américains ou asiatiques. Cependant, pour des plateformes davantage dédiées aux professionnels, il faudrait plutôt se focaliser sur un volume d'échange que sur un nombre d'utilisateurs.
Nous remercions l'Adan (Association pour le développement des actifs numériques) d'avoir répondu à nos questions sur MiCA.
Source : Règlement MiCA publié par le Conseil de l'Union européenne
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Clément Wardzala
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