En France, la loi Pacte avait défini un nouveau statut pour les entreprises cryptos : celui de Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN). La plateforme d’échanges de crypto-actifs Coinhouse est devenue la première à être enregistrée en tant que PSAN par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), qui a déjà reçu de nombreux dossiers.

 

Coinhouse officiellement enregistré comme PSAN par l’AMF

Pour être plus précis, cet enregistrement de l’AMF concerne deux sociétés françaises : Coinhouse, ainsi que Coinhouse Custody Service, le service de conservation de l’entreprise. Pour rappel, l’AMF avait établi plusieurs obligations et options pour les entreprises cryptos. Celles qui proposent des échanges crypto-FIAT, comme Coinhouse, doivent obligatoirement s’enregistrer auprès du régulateur financier. Quant aux autres, elles peuvent bénéficier d’un « agrément » de l’AMF, qui est pour l’instant optionnel. Il permet cependant de prouver sa bonne foi auprès des régulateurs et possibles partenaires. Ce n’est cependant pas l’objet de cet ajout, comme le confirme Nicolas Louvet, le PDG de Coinhouse, sur Twitter :

Les plateformes proposant des services en FIAT devraient donc continuer à être enregistrées par l’AMF, car la date limite a été fixée à novembre 2020. À ce jour, le régulateur financier a confirmé avoir reçu plusieurs dizaines de dossiers. Cela montre le besoin des entreprises françaises, qui souhaitent avant tout légitimer leur activité dans le cadre établi par la loi.

 

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Qui est Coinhouse ?

Coinhouse s’est distinguée comme étant une des entreprises phares de l’écosystème crypto en France. Fondée à l’origine par Éric Larchevêque (Ledger) et anciennement appelée La Maison du Bitcoin, l’entreprise propose un modèle hybride, avec des achats de crypto-monnaie à la fois sur son site Internet et dans sa boutique « physique » située à Paris. Pour l’instant, l’entreprise propose les achats de BTC, ETH et LTC.

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De son côté, l’AMF régule petit à petit le secteur des crypto-actifs en France. En décembre dernier, elle avait délivré son premier « visa » pour une ICO : FrenchICO. Un premier fonds crypto avait également été approuvé par le régulateur au cours du même mois.

👉 Pour aller plus loin, lisez tous nos articles sur la régulation du secteur des crypto-actifs

 

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A propos de l'auteur : Marine Debelloir

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Intriguée par le Bitcoin depuis plusieurs années, je me suis prise de passion pour les crypto-monnaies et les technologies novatrices qui en découlent. J’aime dénicher les infos les plus croustillantes pour les partager avec vous et aider à démocratiser cet univers passionnant. Mais je ne m’arrête pas là ! J'aime également analyser les projets liés aux cryptos et aux blockchains, qui me fascinent tout autant.
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