Un tribunal chinois reconnait la légalité de posséder du Bitcoin

Un tribunal de Hangzhou, en Chine, a confirmé le statut de « propriété virtuelle » du Bitcoin (BTC). Cette décision réaffirme qu'il est légal de posséder du Bitcoin en Chine et indique aux détenteurs qu'ils seront protégés par le système juridique du pays en cas de litige. C'est l'utilisatrice de Twitter, Dowey Wan, qui a posté la nouvelle en partageant une publication d'un site Web chinois relatant les paroles du tribunal.

Traduction : “ Wow ! Le Bitcoin est légalement protégé en Chine
Aujourd'hui, la première affaire de litige de propriété sur du Bitcoin s'est achevée devant un tribunal chinois local.
La Cour a confirmé l'attribut "propriété virtuelle" du Bitcoin, en le reconnaissant comme une propriété virtuelle ayant une valeur. ”

Les circonstances de ces dires

En 2013, le plaignant a acheté 2.675 BTC pour 20.000 yuans (2.900 dollars) auprès d'une boutique online trouvée sur Taobao, le principal marché en ligne chinois, qui selon le plaignant était soi-disant sous le contrôle de la Shanghai Technology Company. En 2017, le plaignant voulait avoir accès aux fonds et a découvert que le magasin était fermé et qu'il ne pouvait communiquer avec l'exploitant pour récupérer ses bitcoins.

Cependant, entre l'achat des bitcoins par le plaignant et le procès, le trading de cryptomonnaies a été interdit en Chine et par conséquent les boutiques affiliées à cette activité ont été fermées sur Taobao.

Malheureusement, le demandeur n'a pas été en mesure de prouver que la Shanghai Technology Company était la propriétaire du magasin qui leur a vendu les bitcoins. De plus, Taobao, dans l'exercice de ses responsabilités légales, n'était manifestement pas responsable des pertes du plaignant, d'après le tribunal.

La réponse du tribunal quant au Bitcoin

En dépit de la défaite du plaignant, le tribunal local a quand même rendu un jugement important sur le Bitcoin. Bien qu'il ait été, et qu'il soit toujours, légal de posséder du Bitcoin dans le pays, l'affaire fournit de bonnes directions à prendre pour des décisions futures au sein du pays et confirme que le fait de voir le trading du Bitcoin redevenir légal en Chine n'est pas sans espoir. Un passage de l'article de The Beijing News à ce sujet déclare :

“ Le Bitcoin détient les caractéristiques de la propriété. C'est précieux, rare et peu disponible. Par conséquent, nous devrions la reconnaître [la cryptomonnaie] comme une propriété virtuelle selon le « droit civil général ». La propriété virtuelle est légalement protégée par les lois de la République populaire de Chine. ”

Nous sommes encore probablement loin de la légalisation généralisée de l'utilisation du Bitcoin et des cryptomonnaies en Chine. Le trading et le mining du Bitcoin restent toujours illégaux dans le pays. Néanmoins, cette affaire revêt une importance historique en termes de reconnaissance de la légalité de la propriété du bien numérique sur l'un des plus importants marchés du Bitcoin. Il est donc possible pour les Chinois d'acheter du Bitcoin et de la garder sur leurs wallets jusqu'à tant que la Chine, espérons-le, prenne des décisions positive à son égard.

La semaine dernière, le South China Morning Post a rapporté que la Banque populaire de Chine (BPC) serait en train de développer sa propre cryptomonnaie souveraine. Celle-ci serait une réponse au projet Libra de Facebook qui verra normalement le jour l'année prochaine. La Chine souhaite s'en protéger en gardant un contrôle total de ce type de crypto-actifs. De plus, au début du mois, l'un des plus grands sites Web chinois a ajouté des indices pour le Bitcoin et les principales autres cryptomonnaies, preuve supplémentaire que la Chine attache toujours de l'importance au roi des cryptomonnaies.

Directeur de publication de Cryptoast, je découvre le Bitcoin et la technologie blockchain en 2017. Depuis, j'ai accumulé une vaste connaissance du Web3 et je m'efforce de partager un contenu de haute qualité pour démocratiser ce secteur auprès du grand public. Grâce à une équipe dévouée et passionnée, Cryptoast est devenu une référence incontournable, fournissant des analyses approfondies et des informations pertinentes pour tous les passionnés et curieux de l'univers des cryptomonnaies et du Web3.

Clément Wardzala

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