Historique : le Parlement russe adopte le projet de loi sur le marché des cryptomonnaies

La Douma d'État adopte le projet de loi sur les cryptomonnaies

Nous en parlions hier dans le cadre d'un article qui annonçait les « lectures finales » du projet de loi sur les cryptomonnaies effectuées par la chambre basse du Parlement russe en ce début de semaine, avec l'éventualité d'une adoption présentée comme très probable par le président de sa commission des marchés financiers, Anatoli Aksakov.

Une anticipation effectivement confirmée ce 21 juillet, puisque le média russe Tass annonce l'adoption effective de ce projet de loi par la Douma d'État qui « établit, pour la première fois, un cadre réglementaire complet pour la circulation des cryptomonnaies et des droits numériques en Russie », qui doit encore passer les étapes du Conseil de la Fédération (chambre haute du Parlement) et de la signature de Vladimir Poutine.

🔍️ Chute du Bitcoin : Est-ce le moment d'investir en crypto ?

Présenté par le gouvernement russe, le texte fixe les règles applicables aux plateformes d'échange de cryptomonnaies, aux dépositaires de crypto-actifs et aux différents acteurs du marché. Il précise également les conditions dans lesquelles les investisseurs pourront acquérir des cryptomonnaies.

Selon les informations disponibles, certaines des dispositions inscrites dans ce projet de loi pourraient entrer en vigueur dès le mois de septembre, même si le gouvernement autorise les acteurs crypto concernés à opérer sans avoir toutes les autorisations requises jusqu'au 1er juillet 2027.

Une réglementation à deux vitesses

Dans les faits, ce texte de loi encadre des domaines bien précis en lien à la circulation et à la vente des cryptomonnaies, mais également à leur conservation en tant qu'« instruments numériques étrangers ». Cela implique par exemple les activités minières, l'émission et la circulation des droits numériques, les émetteurs d'actifs financiers numériques, les plateformes d'échange de cryptomonnaies, les dépositaires, les courtiers, les sociétés de gestion, les teneurs de marché et les chambres de compensation.

Pas de quoi parler toutefois d'une véritable adoption, puisque ce cadre réglementaire maintient fermement l'interdiction d'utiliser les cryptomonnaies - et tous types de « droits numériques » - comme moyen de paiement sur le territoire russe, avec un plafond d'achat fixé à 300 000 roubles (un peu plus de 3 000 euros) annuel pour les investisseurs non qualifiés, qui n'existe pas pour les professionnels agréés.

📰 Iran, Russie : les 2 facteurs qui pourraient faire basculer le Bitcoin

Le texte prévoit toutefois plusieurs exceptions. L'utilisation des cryptomonnaies est notamment autorisée pour les règlements liés aux contrats de commerce extérieur entre résidents et non-résidents, pour les transactions impliquant des cryptomonnaies issues du minage, pour le paiement des frais prévus par les règles des systèmes d'information concernés, ainsi que pour les règlements portant sur des valeurs mobilières, d'autres cryptomonnaies ou des droits numériques.

Autre détail important, ce texte de loi garantit apparemment une protection judiciaire pour les détenteurs de cryptomonnaies, qu'ils aient déclaré leurs actifs auparavant ou non.

Source : Tass

Passionné par les cryptomonnaies et le principe de décentralisation depuis de nombreuses années, je souhaite partager cette expérience avec le plus grand nombre. Je m'attache également à décrypter les enjeux associés à l'évolution de cet écosystème au sein de la finance traditionnelle.

Hugh Bernard

1047 articles

Tous ses articles