Le Canada interdit les contrats à terme sur cryptomonnaies
Suite aux différents déboires que rencontre l'écosystème des cryptomonnaies depuis quelque temps, le tout appuyé par la débâcle de FTX, les autorités canadiennes ont décidé d'interdire les contrats à terme et les effets de levier sur cryptomonnaies à leurs citoyens. Elles ont également invité les Canadiens à faire preuve de prudence en utilisant les cryptomonnaies.
le 14 décembre 2022 à 12:00.
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Le Canada resserre la vis sur le trading de cryptomonnaies
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), qui ont en charge d'harmoniser la réglementation des marchés financiers canadiens, ont décidé de prendre des mesures concernant la régulation des cryptomonnaies « suite aux récents événements ».
Plus précisément, le lundi 12 décembre, l'Ontario Securities Commission (OSC) a publié un communiqué décrivant de nouvelles règles à destination des plateformes d'échanges de cryptomonnaies souhaitant proposer leurs services au Canada. Ces règles, applicables dès maintenant, rendent la licence nécessaire pour opérer sur le territoire plus difficile à obtenir. Elles concernent également les exchanges déjà enregistrés sur le territoire.
Concrètement, les plateformes souhaitant opérer ou continuer à opérer au Canada devront désormais supprimer leurs services de trading sur marge et à effet de levier, et elles se verront également dans l'obligation d'héberger les fonds de leurs clients séparément de leurs fonds propres.
De plus, selon le communiqué, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières considèrent que les stablecoins peuvent constituer des valeurs mobilières et/ou des dérivés. À ce titre, elles rappellent aux exchanges que ces derniers ont l'interdiction de proposer ce type de produit aux citoyens canadiens :
« Les plateformes de négociation de crypto sont censées avoir établi des politiques et des procédures pour déterminer si chaque actif crypto auquel elles fournissent une exposition est une valeur mobilière et/ou un dérivé. »
Les autorités canadiennes en ont également profité pour réitérer leur méfiance concernant les cryptomonnaies et pour inciter leurs concitoyens à n'utiliser que des plateformes régulées :
« Même avec l'adoption de ces mesures, les crypto-actifs ou les produits financiers liés aux crypto-actifs sont des investissements à haut risque. [...] Les investisseurs canadiens sont invités à faire preuve de prudence et à envisager de demander conseil à un conseiller en placement inscrit avant d'investir dans les cryptomonnaies. S'ils décident de poursuivre un tel investissement malgré tous les risques connus, ils devraient utiliser une plateforme enregistrée auprès des membres des ACVM. »
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Maximilien Prué
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