Flat Tax à 33% évitée : la version modifiée du PLF 2025 a été rejetée en Commission des finances
Alors que le Projet de loi finance pour 2025 avait été fortement amendé cette semaine, la Commission des finances a voté son rejet samedi. Quelle est la suite désormais ?
le 20 octobre 2024 à 9:00.
2 minutes de lecture
La version amendée du Projet de loi finance pour 2025 a été rejetée
Samedi après-midi, la Commission des finances a eu la responsabilité de voter la nouvelle version du Projet de loi Finance (PLF) pour 2025. Nous l'avons vu hier matin, ladite version avait été profondément amendée par les députés de gauche, au point de faire peser de gros risques sur l'épargne de tous les Français.
Pour rappel, voici quelques points non exhaustifs qui avaient été ajoutés à la version initiale :
- Flat tax à 33 % ;
- Durée de détention minimale de la résidence principale de 5 ans pour bénéficier d’une exonération d’impôt ;
- Suppression de l’exonération des droits de succession plafonnés à 152 000 euros par héritiers sur l’assurance-vie ;
- Une « exit tax » baptisée « impôt universel ciblé » ;
- Une intégration des avoirs en cryptomonnaies dans le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière.
Pour l'heure, ces premières inquiétudes sont donc écartées, étant donné que le texte a été rejeté en bloc, à 29 voix contre 22.
Alors que la France est déjà l'un des pays les plus taxés au monde, cette nouvelle version du PLF 2025 venait ajouter 50 milliards d'euros de recette fiscale supplémentaires par rapport à ce qui avait été envisagé dans la première version du gouvernement.
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Sur X, le ministre du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, a dénoncé une hausse de la fiscalité, qui n'était pas seulement inacceptable, mais aussi irresponsable :
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L'urgence n'est pas d'augmenter de 50 milliards la fiscalité sur les Français mais de freiner fortement nos dépenses publiques. C'est le projet que je porte pour le gouvernement et que je défendrai dès lundi en séance publique, et je le sais partagé par le socle majoritaire de l'Assemblée nationale.
De son côté, le Nouveau Front Populaire (NFP) a dénoncé une alliance entre « la Macronie » et le Rassemblement National (RN) :
🔴⚡PROJET DE LOI DE FINANCE 2025 | La partie «recette» du PJL de finance voulue par M. Barnier a été fortement modifiée par le NFP. Cela montre que la gauche a un poids conséquent à l'AN, jusqu'à même pousser -de nouveau- la Macronie et le RN à s'allier pour rejeter le texte. pic.twitter.com/mIht0V9ixA
— Nouveau Front Populaire 🟢🔴🟡🟣🔴 (ex NUPES News) (@NupesNews) October 19, 2024
Pour sa part, le Premier Ministre Michel Barnier a exprimé son soulagement au Journal du Dimanche (JDD) face à un texte qui était « devenu insoutenable ». Il prévient ainsi que le gouvernement sera attentif aux prochains débats qui se poursuivront dès lundi à partir de la version initiale :
Dans le cadre du débat parlementaire, nous serons attentifs aux amendements qui préservent ou améliorent la compétitivité et, plus largement, l’activité économique. Car il faut que les choses soient claires : l’effort dont chacun doit prendre sa part ne peut pas se transformer en concours Lépine fiscal.
👉 Sur le même sujet — Que contient la première version du PLF 2025 ?
Bien que ce ne soit, pour l'heure, pas à l'ordre du jour, l'intéressé a également suggéré l'éventualité d'un recours à l'article 49.3 de la Constitution, afin de ne pas « compromettre la gestion des finances de l’État et mettre en danger la crédibilité financière de la France ».
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Vincent Maire
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