MiCA et MiFID 2 : quelles différences entre ces deux réglementations européennes ?

La distinction entre ces deux législations européennes

Cela ne vous a peut-être pas échappé, le 05 octobre 2022, le parlement européen a approuvé les règlementations MiCA (Markets in Crypto-Assets) et TFR (Transfer of Funds Regulation), deux textes ayant l'objectif de réguler les entreprises du secteur des cryptomonnaies, et ses actifs associés, à l'échelle de l'Union européenne.

Cependant, dans le secteur de la finance, nous retrouvons la règlementation MiFID 2. Cette dernière fixe depuis 2014 les nouvelles règles que doivent suivre les sociétés proposant des services professionnels liés aux investissements tels que les banques, les gestionnaires de patrimoine, ou encore les fonds de placement.

Alors que MiFID 2 est adapté aux marchés financiers, le marché des cryptomonnaies a longtemps été au cœur d'imprécisions juridiques. En outre, l'un des objectifs de la règlementation MiCA a été de perfectionner la législation européenne en distinguant juridiquement deux types d’instruments financiers :

• les instruments traditionnels, comme les actions, les obligations et les contrats dérivés, dont les règles dépendent de la directive européenne MiFID 2 ;
• les instruments liés aux « crypto-actifs », où nous retrouvons les cryptomonnaies, les stablecoins et les tokens non fongibles (NFT), dont la régulation doit découler des règlements MiCA et TFR.

Malgré tout, des points d'ombre restent à éclaircir. Selon ses caractéristiques, une cryptomonnaie peut se situer à cheval entre la directive MiFID 2 (ainsi que la règlementation Prospectus) et le règlement MiCA. D'après un communiqué des autorités belges publié par l'Autorité des Services et Marchés Financiers (ASMF), la requalification d'une cryptomonnaie vers la directive MiFID 2 peut avoir lieu si l'actif :

• représente un droit à une participation aux bénéfices ou aux pertes d'un projet ;
• offre potentiellement un droit de vote ;
• permet la prestation d'un service ou d'un produit par l'émetteur de l'actif ;
• est négocié sur un marché par son émetteur dans l'attente de profit ;
• permet le financement de l'émetteur lorsque son projet n'est pas encore développé ;
• est utilisé pour rémunérer le personnel de l'émetteur ;
• etc.

Certaines de ces caractéristiques sont observables sur le marché des cryptomonnaies. Tandis que certaines organisations autonomes décentralisées (DAO) fonctionnent grâce à un système de vote basé sur une cryptomonnaie ou une collection de NFT, certains projets de l'écosystème se financent grâce à des levées de fonds en cryptomonnaies nommées Initial Coin Offering (ICO).

D'après l'Association pour le développement des actifs numériques (Adan), des textes juridiques supplémentaires sont envisagés pour améliorer la qualification des divers outils financiers liés au Web3. Un de leurs objectifs sera de distinguer les actifs traditionnels, émis sur une blockchain, des cryptomonnaies. Par exemple, si une action est émise sur une blockchain, cela ne doit pas lui enlever son caractère intrinsèque : la législation MiFID 2 lui sera appliquée.

? Nous vous invitons à bien vous renseigner sur la législation applicable à vos activités, et à consulter des avocats spécialisés si nécessaire.

? Pour revenir en détail sur les implications de MiCA et TFR

Quels seront les impacts de MiCA et TFR sur l'écosystème des cryptomonnaies ?

Pour rappel, le règlement MiCA s'imposera à tous les pays membres de l'Union européenne dès 2024. Son principal apport est la création du statut de « CASP » (Crypto Asset Service Provider), un équivalent du dispositif de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) déjà existant en France.

Lorsque la règlementation sera en application, les entreprises du secteur seront interdites de proposer des services relatifs à la rémunération de leurs clients par le biais de lending de stablecoins. En parallèle, selon leurs caractéristiques, certaines collections de NFT pourraient être requalifiées en tant qu'actif financier.

Concernant le règlement TFR, la principale nouveauté concerne l'application de la Travel Rule pour les entreprises du secteur. La Travel Rule est un dispositif contraignant les entreprises à se partager des données concernant leurs clients pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Cette dernière provoque de houleux débats au sein de l'écosystème sur la question des données personnelles. En effet, chaque transaction effectuée par un utilisateur entre deux CASP donnera lieu à la transmission des données personnelles de l'émetteur et du récepteur tel que leurs identités, leurs numéros de compte, ou encore l'adresse postale de l'émetteur. Cette règle sera applicable peu importe le montant envoyé d'un CASP à un autre CASP.

Une version plus souple a été adoptée pour les échanges entre un CASP et un portefeuille non hébergé. Si vous effectuez une transaction d'un CASP vers un non-custodial wallet (tel que Metamask) et dont le montant est inférieur à 1 000 euros, alors la Travel Rule ne s'applique pas à vous.

Nous remercions Faustine Fleuret, Présidente de l'Adan, pour avoir répondu à nos questions sur le sujet de cet article.

? Pour tout comprendre à TFR et à la Travel Rule

Sources : AMF ; FSMA

Enthousiaste depuis toujours pour les nouvelles technologies, je me suis progressivement rapproché des activités liées au Web3 lors de l'année 2021. Avec le temps, j'ai voulu apporter ma pierre à l'édifice. C'est alors que je suis devenu rédacteur, dans l'optique d'expliquer au plus grand nombre des sujets liés aux cryptomonnaies.

Timothy Bourbotte

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