Influenceur crypto : Quelles sont les obligations juridiques et fiscales ?

Les influenceurs crypto : un statut encadré par une nouvelle loi

Au printemps 2023, une nouvelle loi régissant les activités des influenceurs avait fait du bruit dans l’écosystème crypto français. En effet, la loi du 9 juin 2023, dite « loi influenceurs », a considérablement modifié le paysage réglementaire… À commencer par la définition légale de ce qu’est un influenceur !

Que dit alors la loi et comment savoir si vous êtes considéré comme un influenceur crypto ? Voici les critères à respecter pour savoir si votre activité relève de ce statut :

• Avoir une notoriété : c’est-à-dire une audience, même réduite, sur des plateformes comme X, YouTube, Instagram, TikTok ou Twitch ;
• Communiquer de manière publique : c’est-à-dire la publication en ligne de contenus accessibles à tous (y compris les publications éphémères) ;
• Faire de la promotion : c’est-à-dire faire la promotion directe ou indirecte de services ou de marques liés aux cryptomonnaies ;
• Être rémunéré pour votre activité : c’est-à-dire obtenir une rémunération pour cette promotion, que cela soit en argent, en nature ou bien sûr en cryptomonnaies.

Si tous ces critères sont remplis, vous êtes officiellement considéré comme un influenceur crypto aux yeux de la loi française. Et dans ce cas, il faut structurer votre activité et répondre à plusieurs exigences réglementaires et fiscales.

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Comment structurer votre activité d’influenceur crypto ?

Maintenant que vous savez si vous êtes considéré comme influenceur crypto, vous vous posez peut-être la question de la structuration de votre entreprise, autrement dit du statut auquel vous devez adhérer aux yeux de la loi. C’est un enjeu pour la légalité de votre activité bien sûr, mais aussi pour optimiser votre situation fiscale, un point non négligeable en matière de cryptomonnaies.

Pour les débutants, la micro-entreprise est souvent la première solution envisagée. Ce statut a de grands avantages : la création est gratuite, la comptabilité est simplifiée et les exigences en matière de justificatifs sont limitées. C’est donc idéal pour tester l’activité d’influenceur crypto sans se noyer dans des considérations administratives.

En ce qui concerne l’imposition, il y a une base imposable réduite de 34 % ou la possibilité d’opter pour un versement libératoire de 2,2 %. Seule limitation d’ampleur : ce statut est conditionné à un plafond de chiffre d’affaires annuel de 77 700 € HT.

Si votre chiffre d’affaires dépasse ce montant, ou bien si vos dépenses commencent à grimper, par exemple pour du matériel vidéo haut de gamme ou des logiciels, l’entreprise individuelle pourrait donc être un meilleur choix. Ce statut a l’avantage de permettre de déduire les charges réelles, autrement dit les coûts qui s’appliquent au fonctionnement de votre activité. L’imposition se fait cependant sur la totalité des bénéfices.

Il existe un statut encore plus large pour ceux dont les revenus sont importants ou ceux qui souhaitent vraiment pérenniser certains fonctionnements. Il s’agit de la création d’une société (de type SASU ou EURL par exemple).

Cette solution est bien sûr la plus coûteuse et la plus complexe à mettre en place, mais elle a l’avantage d’offrir des facilitations au niveau de l’imposition. L’impôt sur les sociétés peut en effet être plus avantageux que l’impôt sur le revenu. Autre avantage d’une société : elle permet d’intégrer des associés. Il convient donc de choisir avec soin quel statut sera le plus intéressant pour votre cas particulier.

Influenceur crypto : les obligations légales et fiscales

Une fois que vous avez cerné le modèle auquel vous souhaitez adhérer, vous vous posez peut-être des questions sur vos obligations légales. À commencer par la déclaration de son statut d’influenceur.

Cette déclaration est en effet obligatoire dans les 15 jours qui suivent le lancement de votre activité. C’est-à-dire que si votre activité d’influenceur crypto sur les réseaux commence à répondre aux critères détaillés plus haut, vous disposez de 2 semaines pour la signaler.

Par ailleurs, la loi influenceurs de 2023 a introduit de nouvelles obligations contractuelles, notamment en matière de clients. Désormais, vous devez établir des contrats écrits avec les annonceurs et votre agent, si vous en avez un. Ces contrats doivent inclure des clauses spécifiques détaillant l’identité des parties, la nature des missions, la rémunération, ainsi que d’autres éléments.

Notez également qu’il n’est pas possible de faire la promotion de certains produits financiers jugés comme risqués. Ils incluent certains contrats financiers particulièrement risqués, ainsi que les Initial Coin Offerings (ICO), sauf si l’émetteur dispose d’un visa délivré par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Du côté du démarchage, les règles sont strictes pour vos partenaires potentiels. Il est interdit d’aller démarcher directement des clients si l’on ne dispose pas du statut de prestataire sur actifs numériques (PSAN). Par ailleurs, c’est aussi le cas pour le parrainage ou le mécénat avec une contrepartie publicitaire. Vous ne pouvez donc pas faire de promotion d'entreprises qui ne sont pas PSAN - à l'exception de cas particuliers.

Ce qu’il faut savoir sur l’imposition

Il faudra aussi vous assurer d’être en règle en ce qui concerne la fiscalité des cryptomonnaies. Pour les paiements perçus en cryptos, chaque encaissement doit être enregistré avec sa valeur en euros au moment de la réception. Il faut savoir que ces revenus font partie intégrante du chiffre d’affaires dès leur réception, qu’ils aient été convertis en euros ou non.

Ce que cela veut dire, c’est que pour éviter les mauvaises surprises fiscales, il sera peut-être approprié de convertir régulièrement une partie des gains en stablecoins ou en euros. Cela afin de limiter les effets de la volatilité sur vos avoirs.

Autre élément important pour les intéressés : les délais de prescription varient en termes de contrôle. L’administration fiscale dispose généralement d’un délai de 3 ans pour effectuer un contrôle… Dans certains cas seulement. Ce délai s’étend en effet à 10 ans si l’activité n’a pas été déclarée. Il y a donc tout intérêt à être en règle.

Obligations en termes de transparence et de communication pour les influenceurs crypto

Il est loin le temps où il était possible de faire la promotion discrète d’un produit ou service, en omettant de mentionner qu’il s’agissait d’une collaboration commerciale. Dans l’univers de l’influence crypto, la communication est l’outil de travail principal, mais elle est aussi strictement encadrée par la loi.

Cela ne surprendra personne, le devoir premier des influenceurs crypto est d’assurer une communication claire, exacte et non trompeuse. Cela implique d’éviter les termes techniques ou ambigus qui pourraient induire votre audience en erreur, et de toujours mentionner clairement les risques associés aux produits ou services promus.

Dans le cas des cryptomonnaies, qui sont parfois associées à d’importantes pertes financières, c’est bien sûr absolument crucial. Il est désormais obligatoire de mentionner les risques liés à l’investissement en cryptomonnaies.

En ce qui concerne les partenariats, il faut aussi être particulièrement transparent. Les abonnés doivent comprendre immédiatement que le contenu proposé est basé sur un partenariat commercial. Il faut donc faire figurer les mentions « Publicité » ou « Collaboration commerciale » de manière visible sur tous les contenus de ce type. Petite subtilité : dans le cas de vidéos, ces mentions doivent être affichées pendant l’intégralité du visionnage – une simple mention orale au début ne suffira pas !

Pour la promotion plus particulière des services liés aux crypto-actifs, les règles sont encore plus strictes. Seules les plateformes enregistrées ou agréées en France auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) peuvent être promues. De plus, si promotion il y a, elle doit se faire sur des sites qui contrôlent l’accès aux mineurs.

Notez que dans certains cas, le statut de PSAN n'est pas obligatoire, notamment pour les protocoles « non custodial » à l'instar des portefeuilles auto-hébergés. Dans le doute, il faut cependant bien s'en assurer avant d'en faire la promotion.

Il faut aussi noter que les lois évoluent. À partir du 1er janvier 2025, même les contenus non promotionnels seront soumis à une vigilance particulière. La responsabilité d’un diffuseur de contenus pourrait en effet être engagée si la communication est considérée comme un « abus de marché ». Autrement dit, si elle relève du délit d’initié, d’une divulgation d’informations privilégiées ou encore de manipulation de marché.

Depuis la mise en application de la loi influenceurs de 2023, il est possible d’être proactif afin de montrer patte blanche auprès des régulateurs. Si vous souhaitez montrer votre professionnalisme et votre engagement envers des pratiques responsables, vous pouvez maintenant obtenir le Certificat de l'Influence Responsable délivré par l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP).

Si vous en faites la demande et que vous cherchez donc à montrer votre bonne foi, et il est même possible de choisir une spécialité « financière » en tant que sous-catégorie.

Quels sont les risques pour les influenceurs crypto ?

Étant donné la place prédominante prise par les influenceurs de nos jours, les lois ont évolué et les sanctions sont désormais sévères en cas de non-respect des règles.

Plus précisément, la loi a introduit le principe de « responsabilité civile solidaire » entre l’annonceur, l’influenceur et son potentiel agent en ce qui concerne les contenus promotionnels. Cela veut dire que chacun est tenu comme responsable en cas de dérapage.

Cela passe aussi par plus de surveillance. Les autorités de contrôle, notamment la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), montent désormais davantage la garde. En 2022 et 2023, plus de 300 influenceurs ont été contrôlés, et ce nombre devrait continuer d’augmenter. Les contrôles sont souvent basés sur des signalements externes, il est donc difficile d’y échapper en cas de fraude, tant la nature du métier est publique.

Quant aux sanctions, elles peuvent être à la fois administratives et pénales, selon la nature de l’infraction. Pour des pratiques commerciales trompeuses ou un manque de transparence, les risques sont étalonnés. Un influenceur qui ne respecterait pas la loi pourrait recevoir de simples avertissements… Jusqu’à des amendes pouvant atteindre 300 000 euros, ainsi que deux ans d’emprisonnement dans les cas jugés comme les plus graves.

Sans surprise, ce sont les abus de marché qui sont particulièrement sanctionnés. Ils peuvent conduire à des amendes pouvant atteindre 15 % du chiffre d’affaires annuel total et jusqu’à cinq ans d’emprisonnement. Quant à la promotion de services interdits, ils peuvent conduire à des amendes allant jusqu’à 100 000 euros, ou 4 fois le montant incriminé.

En tant qu’influenceur crypto, vous devez donc être bien conscient des risques que vous encourez en esquivant sciemment ou non vos obligations déclaratives. Dans le doute, vous pouvez faire appel à des professionnels du secteur, notamment des avocats spécialisés dans la crypto, pour vous assurer d’être dans les clous.

Résumé des risques encourus par les influenceurs crypto

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Conclusion : influenceur crypto, un nouveau métier désormais très encadré

Alors que l’univers des cryptomonnaies continue ses rapides mutations, l’entrée en vigueur de la loi influenceurs du 9 juin 2023 a permis la professionnalisation d’une bonne partie du secteur. Nous assistons sans surprise à une diminution des pratiques illégales et une augmentation du nombre d’influenceurs certifiés, qui souhaitent proposer du contenu transparent.

La vigilance est cependant de mise et les erreurs de bonne foi ne sont pas à exclure. Si vous êtes vous-même concerné par le statut d’influenceur crypto, il est donc important de s’informer sur les évolutions du cadre réglementaire.

Les informations partagées dans cet article sont tirées d'un livre blanc publié par ORWL_, un cabinet d’avocat qui assiste entreprises et particuliers dans la sécurisation et l’optimisation de leur situation fiscale dans un contexte crypto présentant de nombreuses questions et opportunités.

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Journaliste chez Cryptoast depuis 2017, je suis passionnée par les enjeux de décentralisation, de vie privée et de régulation. Je me suis spécialisée dans l'économie et la finance traditionnelle en analysant comment les actualités de ce secteur influencent celui des cryptomonnaies, offrant ainsi une perspective unique et éclairée aux lecteurs de Cryptoast.

Marine Debelloir

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