Le gouvernement indien a élaboré un projet de loi visant à interdire la crypto-monnaie

Le gouvernement indien a élaboré un projet de loi visant à interdire la crypto-monnaie

 

Le gouvernement indien a élaboré un projet de loi, intitulé « Interdiction d'utiliser les crypto-monnaies et la réglementation du projet de loi officiel sur les monnaies numériques en 2019 », qui vise à interdire les opérations avec le Bitcoin et d'autres crypto-monnaies dans le pays. Ceci a été rapporté par The Economic Times, citant des sources au sein du gouvernement.

L'année dernière, le gouvernement indien a créé une commission chargée d'étudier les crypto-monnaies et a présenté un rapport controversé sur la manière dont les autorités devraient envisager la classe d'actifs émergente.

Le projet de loi a déjà commencé à faire l'objet de discussions entre les ministères. Il aurait reçu l'appui du Département des affaires économiques (DEA), du Conseil central des impôts directs (CBDT), du Conseil central des impôts indirects et des douanes (CBIC) et du Bureau du Fonds pour l'éducation et la protection des investisseurs (IEPFA).

The Economic Times signale également que le gouvernement peut interdire les crypto-monnaies conformément à la loi sur la prévention du blanchiment des capitaux (LPCA).

« Dans ses commentaires au Département des affaires économiques, le Ministère des entreprises a indiqué que l'achat et l'émission de crypto-monnaies, telles que le Bitcoin, l'Ethereum, le Bitcoin Cash et autres, sont effectués par des particuliers et des entreprises dans le but de générer des revenus énormes et rapides. Ces systèmes ne sont pas transparents et ne relèvent d'aucun cadre juridique réglementé. Nombre d'entre eux utilisent le système de Ponzi, afin d'escroquer des investisseurs crédules », indique le rapport.

 

L'Inde est connue pour ses idées strictes sur les crypto-monnaies, ce qui ralentit considérablement le développement du secteur des crypto-monnaies dans le pays.

Rappelons qu'il a été rapporté plus tôt que les plus grandes institutions financières de l'Inde s'emploient à utiliser la blockchain dans le secteur bancaire.

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