Fraude aux impôts : la Suisse songe à adopter un système de signalement automatique des cryptomonnaies
Plus de surveillance pour les cryptomonnaies, afin de lutter contre la fraude fiscale. C’est le projet initié par la Suisse, qui envisage d’adopter un cadre réglementaire international. Qu’est-ce que cela pourrait changer pour les détenteurs d’actifs crypto ?
le 16 mai 2024 à 12:00.
2 minutes de lecture
La Suisse compte mieux détecter les détenteurs de cryptomonnaies
Le Conseil fédéral suisse a publié une consultation publique hier. Celle-ci porte sur l’extension de l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale aux cryptomonnaies. Cela veut dire qu’un système de reporting automatique pourrait être mis en place pour les actifs crypto, afin que ceux-ci soient automatiquement connus par les autorités fiscales.
👉 A lire pour la déclaration en France – Guide 2024 de la déclaration fiscale des cryptomonnaies aux impôts
Les recommandations viennent de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L’organisme international a en effet publié des suggestions en ce qui concerne spécifiquement les cryptomonnaies : c’est le nouveau cadre de déclaration des crypto-actifs, ou CDC :
« Sous réserve de l’approbation du Parlement, la Suisse entend également mettre en œuvre le CDC pour combler les lacunes du dispositif de transparence fiscale et assurer l’égalité de traitement avec les actifs classiques et les institutions financières traditionnelles. »
Autrement dit, les cryptomonnaies pourront bientôt être considérées au même titre que les actifs « traditionnels ». Il s’agit d’une réglementation internationale, que d’autres pays peuvent accepter ou non.
Profitez de 10 % de réduction sur votre abonnement Waltio avec le code CRYPTOASTFaire la chasse aux fraudeurs aux impôts
Le nouveau cadre réglementaire aurait également un volet punitif : les personnes qui manquent à leur devoir de déclaration seraient punies légalement. Les entités soumises à ces nouvelles exigences déclaratives incluent les plateformes d’échange de cryptomonnaies, les courtiers, ainsi que les gestionnaires de distributeurs de cryptomonnaies.
C’est une tendance qui dépasse par ailleurs la Suisse. En France, un nouveau projet de loi a également été initié, afin de déceler ceux qui souhaiteraient cacher leurs cryptomonnaies.
👉 Pour en savoir plus – Cryptomonnaies cachées : le gouvernement souhaite faire la chasse aux fraudeurs aux impôts
D’ici à 2027, une cinquantaine de pays pourrait avoir adopté le CDC, afin de collaborer dans le cadre des obligations déclaratives. La nouvelle montre en tout cas qu’au niveau international, de plus en plus de territoires sont vigilants en ce qui concerne cette classe d’actifs relativement nouvelle.
👉 Simulateur d’impôt crypto en France : estimez le montant à régler sur vos plus-values
Cryptoast Research : Ne gâchez pas ce bull run, entourez vous d'expertsSource : Conseil fédéral de Suisse
Image : Florian Hirzinger via Wikimédia Commons
Recevez un récapitulatif de l'actualité crypto chaque lundi par mail 👌
Ce qu’il faut savoir sur les liens d’affiliation. Cette page peut présenter des actifs, des produits ou des services relatifs aux investissements. Certains liens présents dans cet article peuvent être affiliés. Cela signifie que si vous achetez un produit ou que vous vous inscrivez sur un site depuis cet article, notre partenaire nous reverse une commission. Cela nous permet de continuer à vous proposer des contenus originaux et utiles. Il n'y a aucune incidence vous concernant et vous pouvez même obtenir un bonus en utilisant nos liens.
Les investissements dans les crypto-monnaies sont risqués. Cryptoast n'est pas responsable de la qualité des produits ou services présentés sur cette page et ne pourrait être tenu responsable, directement ou indirectement, par tout dommage ou perte causé suite à l'utilisation d'un bien ou service mis en avant dans cet article. Les investissements liés aux crypto-actifs sont risqués par nature, les lecteurs doivent faire leurs propres recherches avant d'entreprendre toute action et n’investir que dans les limites de leurs capacités financières. Cet article ne constitue pas un conseil en investissement.
Recommandations de l'AMF. Il n’existe pas de rendement élevé garanti, un produit présentant un potentiel de rendement élevé implique un risque élevé. Cette prise de risque doit être en adéquation avec votre projet, votre horizon de placement et votre capacité à perdre une partie de cette épargne. N’investissez pas si vous n’êtes pas prêt à perdre tout ou partie de votre capital.
Pour aller plus loin, lisez nos pages Situation Financière, Transparence du Média et Mentions Légales.
Journaliste chez Cryptoast depuis 2017, je suis passionnée par les enjeux de décentralisation, de vie privée et de régulation. Je me suis spécialisée dans l'économie et la finance traditionnelle en analysant comment les actualités de ce secteur influencent celui des cryptomonnaies, offrant ainsi une perspective unique et éclairée aux lecteurs de Cryptoast.
Marine Debelloir
3019 articles
