France : l’ADAN préconise la souplesse pour l’application des règles de lutte contre le blanchiment

L’Association pour le Développement des Actifs Numériques (ADAN) avait lancé une consultation pour mieux connaître les entreprises crypto-crypto de France. Elle a publié son rapport, qui préconise une certaine souplesse pour l’application des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent.

Qui sont les entreprises crypto-crypto en France ?

L’initiative avait été lancée à la fin du mois de janvier dernier. Comme nous vous l’expliquions alors, l’ADAN excluait de cette consultation les entreprises qui proposent des échanges contre des monnaies fiat. Moins médiatisées, les entreprises crypto-crypto sont aussi pour l’instant moins encadrées : elles ne doivent ainsi pas obligatoirement s’enregistrer auprès de l’AMF. C’est pourquoi l’ADAN s’est concentrée sur ces dernières.

Comme le précise le rapport, les activités crypto-crypto sont extrêmement diversifiées. En France, la plupart des acteurs interrogés (12 d’entre eux) confirment cependant proposer des services d’achat et de vente de crypto-actifs. Suivent ensuite les services de tenue de marché (4 des entreprises interrogées), puis, plus largement, les échanges entre actifs numériques (3 entreprises), la gestion de portefeuille (3 également), le mining (3) et les airdrops/lockdrops (3). La plupart des entreprises proposent bien sûr plusieurs services en même temps.

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Gestion des règles liées au blanchiment d’argent

Un thème prépondérant du rapport de l’ADAN est la gestion des risques et les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). Pour les entreprises françaises, les risques associés concernent en réalité peu les entreprises crypto-crypto. La raison, c’est que le blanchiment de cryptos « sales » s’effectue presque tout le temps en les échangeant contre des monnaies fiduciaires. C’est pourquoi les entreprises crypto crypto ne se considèrent pas particulièrement comme des vecteurs de blanchiment.

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À cause de cette particularité, 52% d’entre elles estiment qu’il n’est pas pertinent d’imposer un régime obligatoire, et 13% considèrent que des mesures LCB-FT ne doivent s’appliquer que si un actif numérique est utilisé pour un achat, et pas simplement échangé. Les entreprises indiquent également que des mesures d’identification systématiques des clients ne seraient pas souhaitables, et que chaque cas devrait être examiné en fonction des risques qu’il présente.

En ce qui concerne la transparence des échanges, les prestataires de services indiquent qu’elle est parfois impossible (lorsque des mixeurs, ou des monnaies d’anonymat sont utilisés). Mais également qu’elle n’est pas souhaitable, notamment dans le cas de stablecoins émis par les banques centrales. Les entreprises craignent également qu’une application trop stricte des règles LCB-FT ne freine le développement de l’industrie en France :

« Il apparaît nécessaire d’aborder la construction des obligations en matière de LCB-FT sur actifs numériques en anticipant le développement de ces services de façon mesurée et en se gardant de freiner le développement de technologies d’innovation financière qui sont encore embryonnaires. »

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Journaliste chez Cryptoast depuis 2017, je suis passionnée par les enjeux de décentralisation, de vie privée et de régulation. Je me suis spécialisée dans l'économie et la finance traditionnelle en analysant comment les actualités de ce secteur influencent celui des cryptomonnaies, offrant ainsi une perspective unique et éclairée aux lecteurs de Cryptoast.

Marine Debelloir

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