France : la justice considère le Bitcoin comme un actif incorporel fongible, au même titre que l’euro

France : la justice considère le Bitcoin comme un actif incorporel fongible, au même titre que l’euro

Vous avez prêté du Bitcoin (BTC) à un ami. Entre temps, le fork du Bitcoin Cash (BCH) a eu lieu et de nouvelles pièces ont été générées à partir du BTC prêté. Ces pièces de BCH appartiennent-elles à vous, ou à votre ami ? C’est la question à laquelle a répondu le tribunal de Nanterre en France, par une décision de justice qui devrait créer un précédent. Elle a en effet permis de déterminer que le Bitcoin est un actif incorporel fongible, comme le rapporte l’AGEFI.

 

À qui appartiennent les BCH issus d’un fork ?

Pour comprendre pourquoi cette décision a été prise, il faut revenir sur le litige entre la plateforme française Paymium et l’entreprise britannique BitSpread. BitSpread avait ouvert un compte sur Paymium, et avait emprunté 1 000 BTC. Mais en août 2017, le hard fork qui a mené à la création du Bitcoin Cash a eu lieu. À cette date, les détenteurs de pièces de BTC on reçu le même nombre de BCH. Ce sont ces BCH qui ont créé le litige, selon les juges chargés de l’affaire :

« Paymium allègue que BitSpread aurait reçu des BCC au titre des BTC qu’elle détenait sur son compte ouvert sur la plateforme Kraken au jour du “fork”. De son côté, BitSpread soutient que l’attribution par les plateformes de nouvelles cryptomonnaies issues du “fork” n’a rien d’automatique, mais résulte du choix de la plateforme qui est libre de les attribuer, ou non, à ses clients. »

En 2017 BitSpread avait fini par repayer à Paymium les BTC, sans les BCH générés entre temps. Le tribunal de Nanterre devait donc décider si BitSpread devait être forcé des les restituer à Paymium. Il a tranché : BitSpread n’aura pas à les redonner à Paymium, mais il devra verser 42 BTC à ce dernier, à titre d’intérêts... Soit une somme équivalente à 1 100 BCH au cours actuel.

👉 Plus d’infos sur ce fork dans notre dossier sur le Bitcoin Cash (BCH)

 

Le Bitcoin est considéré comme un actif incorporel fongible

Au-delà du fork, cette décision va faire date pour une autre raison. Elle considère le prêt de BTC comme un « prêt de consommation ». Concrètement, cela veut dire que le Bitcoin est selon le tribunal de Nanterre un actif incorporel fongible, de la même manière qu’une monnaie fiduciaire comme l'euro. Cela permet de clarifier le statut juridique du prêt en BTC, qui n’avait pas été détaillé dans la loi Pacte.

Un article de fond sur le sujet arrive bientôt sur Cryptoast, afin d’expliquer en détail en quoi cette décision fait date. En attendant, ne manquez pas nos articles sur le droit et la fiscalité des crypto-actifs.

👉 Sur le même sujet, découvrez notre article : l’Allemagne reconnaît les cryptos comme des instruments financiers

 

Newsletter 🍞

Recevez un récapitulatif de l'actualité crypto chaque lundi par mail 👌

guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
View all comments

Cryptoast

Le site qui explique tout de A à Z sur le Bitcoin, la blockchain et les crypto-monnaies. Des actualités et des articles explicatifs pour découvrir et progresser dans ces secteurs !


Achetez sur Binance

-10% de réduction sur les frais, avec le
code SVULQ98B 🔥 Et aussi -10% sur
Binance Futures avec le code cryptoast

Les articles les plus lus

Le ministère de l’Économie a demandé l'accès au solde de tous les comptes bancaires des Français

Le ministère de l’Économie a demandé l'accès au solde de tous les comptes bancaires des Français

Celsius : les clients n’auront pas besoin de rembourser leurs emprunts

Celsius : les clients n’auront pas besoin de rembourser leurs emprunts

La plus grande société de télécommunications européenne lance un service de staking Ethereum (ETH)

La plus grande société de télécommunications européenne lance un service de staking Ethereum (ETH)

Le Bitcoin (BTC) et l'Ether (ETH) toujours sous résistances – Enfin le mouvement que tout le monde attend ?

Le Bitcoin (BTC) et l'Ether (ETH) toujours sous résistances – Enfin le mouvement que tout le monde attend ?

Achetez sur Binance

-10% de réduction sur les frais, avec le
code SVULQ98B 🔥 Et aussi -10% sur
Binance Futures avec le code cryptoast