France : l'AMF assouplit sa politique à l'égard des produits financiers crypto, sous certaines conditions

L'Autorité des marchés financiers veut s'adapter à l'évolution du marché crypto

Le développement actuel des ETF crypto spot sur le marché américain met en lumière les avantages et l'accessibilité offertes par ces produits boursiers associés à des cryptomonnaies. Une adoption qui semble également toucher la France, si l'on en croit les récentes déclarations de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

En effet, cette instance en charge de la surveillance du fonctionnement des marchés vient de publier un communiqué officiel au sujet de « l’émergence en Europe de produits structurés indexés sur des crypto-actifs ». Une évolution qu'elle souhaite visiblement accompagner en « adaptant sa doctrine » de manière ciblée.

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Le but de l'opération ? Apporter les modifications nécessaires à son champ d'expertise afin de « réduire l’asymétrie d’information existante entre les épargnants et les producteurs ou les distributeurs de ces produits » afin d'intégrer ces nouvelles pratiques, tout en « poursuivant un objectif de protection renforcée des épargnants vis-à-vis de ces produits complexes ».

Compte tenu de l’intérêt des investisseurs pour les crypto-actifs, détenus en direct ou par le biais de produits financiers, l’AMF a constaté que certains crypto-actifs, dès lors qu’ils respectent des conditions prédéfinies, ne présentaient plus un caractère inhabituel pour une clientèle non professionnelle.

4 conditions cumulatives à respecter

Depuis plusieurs années déjà, l'Autorité des marchés financiers utilise quatre critères grâce auxquels elle évalue les risques associés aux instruments financiers, à la fois du point de vue de leur perception et de leur compréhension de la part des clients non professionnels, tout en alertant sur l’absence de garantie offerte pour certains titres de créance complexes accessibles au grand public.

Une grille de lecture qui nécessitait visiblement quelques clarifications, afin de s'adapter à l’essor des crypto-actifs. De ce fait, « ils peuvent désormais servir de supports à des titres de créance complexes (exchange-traded notes ou ETN) tout en étant commercialisés sans avertissement », s'ils respectent 4 conditions cumulatives :

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• Les crypto-actifs doivent avoir une capitalisation supérieure à 10 milliards de dollars et des volumes d'échange de 50 millions d'euros sur 30 jours, tout en étant disponibles sur une plateforme avec agrément MiCA ;
• Pas d’effet de levier ni d'intervention possible de l'émetteur (composante discrétionnaire) ;
• Une exposition avec détention directe des crypto-actifs par les entités émettrices ou des titres émis ou garantis par des entités régulées ;
• La conservation des crypto-actifs devra impérativement être confiée à un prestataire ayant un agrément MiCA.

Dans le cadre de ce communiqué, l'AMF rappelle que les produits proposés doivent répondre à « une adéquation au profil et aux besoins des épargnants » ciblés et que ce type de produits financiers ne correspond pas à tous les investisseurs.

Un bilan sera réalisé au premier semestre 2027 afin d'évaluer cette adaptation de sa doctrine.

Source : AMF

Passionné par les cryptomonnaies et le principe de décentralisation depuis de nombreuses années, je souhaite partager cette expérience avec le plus grand nombre. Je m'attache également à décrypter les enjeux associés à l'évolution de cet écosystème au sein de la finance traditionnelle.

Hugh Bernard

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