En Espagne, les contribuables devront désormais déclarer toutes leurs cryptomonnaies

Il n’y a pas qu’aux États-Unis où les initiatives de régulation se durcissent à l’égard des cryptomonnaies. En Europe aussi, en particulier en Espagne, où les contribuables devront désormais déclarer toutes leurs cryptomonnaies auprès des services des impôts. Zoom sur une tendance que l’on retrouve partout sur le Vieux Continent.

En Espagne, les contribuables devront désormais déclarer toutes leurs cryptomonnaies

Les contribuables d’Espagne obligés de déclarer toutes leurs cryptomonnaies

C’est une loi particulièrement stricte qui vient d’être validée en Espagne. À partir du 1er janvier 2024, les contribuables ainsi que les entreprises devront déclarer leurs cryptomonnaies – c’est-à-dire la nature et le montant… Ainsi que toutes les opérations effectuées (échanges, paiements ou simples transferts).

Le Conseil des ministres a validé hier cette proposition, baptisée « obligations informatives ». Elle vise à lutter contre la fraude fiscale, et elle est s’applique à la moindre cryptomonnaie qui passe par le portefeuille des déclarants :

« Cette obligation s’étend également à ceux qui ont été propriétaires, autorisés ou bénéficiaires des monnaies virtuelles susmentionnées, […] ou en ont été les véritables propriétaires à toute époque de l’année à laquelle se réfère la déclaration. »

Sont visés les contribuables d’Espagne, mais aussi les entreprises locales et les entreprises étrangères qui sont établies de manière stable sur le territoire.

? A lire – Waltio Avis et Tuto (2023) : l’outil qui simplifie la déclaration de vos cryptomonnaies

Profitez de 10 % de réduction sur votre abonnement Waltio avec le code CRYPTOAST

Des obligations particulièrement strictes pour les contribuables espagnols

Comme en France, où le contribuable doit déjà déclarer certaines opérations, la mise en place de ces nouvelles règles pourrait être un vrai casse-tête pour les contribuables espagnols. En particulier pour les traders, qui peuvent procéder à de nombreuses opérations par jour. Sont aussi soulevées des questions éthiques : puisque le gouvernement ne demande pas aux citoyens de déclarer les opérations de leurs comptes en banque, pourquoi devraient-ils le faire avec leurs cryptomonnaies ?

Les entreprises étrangères pourraient également se retrouver en difficulté, la loi étant particulièrement stricte sur les obligations déclaratives :

« Les établissements stables sur le territoire espagnol de personnes ou entités résidant à l’étranger, qui fournissent des services de change entre monnaies virtuelles et monnaies fiduciaires ou entre différentes monnaies virtuelles […] doivent également soumettre une déclaration annuelle informative concernant les opérations d’acquisition, de transmission, d’échange et de transfert de monnaies virtuelles, ainsi que les encaissements et les paiements effectués dans lesdites monnaies. »

On rappellera qu’en France aussi, les conditions pourraient se durcir. La Banque de France souhaite en effet surveiller tous les utilisateurs de la finance décentralisée (DeFi) – un souhait qui va bien sûr à l’encontre du fonctionnement de base des plateformes en question. Tout comme les États-Unis, l’Europe durcit donc le ton, et cela pourrait être crucial pour les entreprises du secteur.

? Écoutez cet article et toutes les autres actualités crypto sur Spotify

Source : Conseil des ministres espagnols

Cryptoast Research : Ne gâchez pas ce bull run, entourez vous d'experts
Newsletter 🍞

Recevez un récapitulatif de l'actualité crypto chaque lundi par mail 👌

Ce qu’il faut savoir sur les liens d’affiliation. Cette page peut présenter des actifs, des produits ou des services relatifs aux investissements. Certains liens présents dans cet article peuvent être affiliés. Cela signifie que si vous achetez un produit ou que vous vous inscrivez sur un site depuis cet article, notre partenaire nous reverse une commission. Cela nous permet de continuer à vous proposer des contenus originaux et utiles. Il n'y a aucune incidence vous concernant et vous pouvez même obtenir un bonus en utilisant nos liens.


Les investissements dans les crypto-monnaies sont risqués. Cryptoast n'est pas responsable de la qualité des produits ou services présentés sur cette page et ne pourrait être tenu responsable, directement ou indirectement, par tout dommage ou perte causé suite à l'utilisation d'un bien ou service mis en avant dans cet article. Les investissements liés aux crypto-actifs sont risqués par nature, les lecteurs doivent faire leurs propres recherches avant d'entreprendre toute action et n’investir que dans les limites de leurs capacités financières. Cet article ne constitue pas un conseil en investissement.


Recommandations de l'AMF. Il n’existe pas de rendement élevé garanti, un produit présentant un potentiel de rendement élevé implique un risque élevé. Cette prise de risque doit être en adéquation avec votre projet, votre horizon de placement et votre capacité à perdre une partie de cette épargne. N’investissez pas si vous n’êtes pas prêt à perdre tout ou partie de votre capital.


Pour aller plus loin, lisez nos pages Situation Financière, Transparence du Média et Mentions Légales.

Subscribe
Me notifier des
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
View all comments
Voir plus
Tout voir

Cryptoast

Le site qui explique tout de A à Z sur le Bitcoin, la blockchain et les crypto-monnaies. Des actualités et des articles explicatifs pour découvrir et progresser dans ces secteurs !


Les articles les plus lus

Les 3 airdrops de cryptomonnaies faciles à obtenir pour les débutants

Les 3 airdrops de cryptomonnaies faciles à obtenir pour les débutants

Le gouvernement allemand transfère subitement 6 500 Bitcoins : que s'est-il passé ?

Le gouvernement allemand transfère subitement 6 500 Bitcoins : que s'est-il passé ?

Donald Trump rembourse en partie les dons des frères Winklevoss — Pourquoi ?

Donald Trump rembourse en partie les dons des frères Winklevoss — Pourquoi ?

Bitcoin : le milliardaire Michael Dell va-t-il emboiter le pas à MicroStrategy pour acheter du BTC ?

Bitcoin : le milliardaire Michael Dell va-t-il emboiter le pas à MicroStrategy pour acheter du BTC ?