En Espagne, les contribuables devront désormais déclarer toutes leurs cryptomonnaies
Il n’y a pas qu’aux États-Unis où les initiatives de régulation se durcissent à l’égard des cryptomonnaies. En Europe aussi, en particulier en Espagne, où les contribuables devront désormais déclarer toutes leurs cryptomonnaies auprès des services des impôts. Zoom sur une tendance que l’on retrouve partout sur le Vieux Continent.
le 5 avril 2023 à 10:00.
2 minutes de lecture
Les contribuables d’Espagne obligés de déclarer toutes leurs cryptomonnaies
C’est une loi particulièrement stricte qui vient d’être validée en Espagne. À partir du 1er janvier 2024, les contribuables ainsi que les entreprises devront déclarer leurs cryptomonnaies – c’est-à-dire la nature et le montant… Ainsi que toutes les opérations effectuées (échanges, paiements ou simples transferts).
Le Conseil des ministres a validé hier cette proposition, baptisée « obligations informatives ». Elle vise à lutter contre la fraude fiscale, et elle est s’applique à la moindre cryptomonnaie qui passe par le portefeuille des déclarants :
« Cette obligation s’étend également à ceux qui ont été propriétaires, autorisés ou bénéficiaires des monnaies virtuelles susmentionnées, […] ou en ont été les véritables propriétaires à toute époque de l’année à laquelle se réfère la déclaration. »
Sont visés les contribuables d’Espagne, mais aussi les entreprises locales et les entreprises étrangères qui sont établies de manière stable sur le territoire.
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Comme en France, où le contribuable doit déjà déclarer certaines opérations, la mise en place de ces nouvelles règles pourrait être un vrai casse-tête pour les contribuables espagnols. En particulier pour les traders, qui peuvent procéder à de nombreuses opérations par jour. Sont aussi soulevées des questions éthiques : puisque le gouvernement ne demande pas aux citoyens de déclarer les opérations de leurs comptes en banque, pourquoi devraient-ils le faire avec leurs cryptomonnaies ?
Les entreprises étrangères pourraient également se retrouver en difficulté, la loi étant particulièrement stricte sur les obligations déclaratives :
« Les établissements stables sur le territoire espagnol de personnes ou entités résidant à l’étranger, qui fournissent des services de change entre monnaies virtuelles et monnaies fiduciaires ou entre différentes monnaies virtuelles […] doivent également soumettre une déclaration annuelle informative concernant les opérations d’acquisition, de transmission, d’échange et de transfert de monnaies virtuelles, ainsi que les encaissements et les paiements effectués dans lesdites monnaies. »
On rappellera qu’en France aussi, les conditions pourraient se durcir. La Banque de France souhaite en effet surveiller tous les utilisateurs de la finance décentralisée (DeFi) – un souhait qui va bien sûr à l’encontre du fonctionnement de base des plateformes en question. Tout comme les États-Unis, l’Europe durcit donc le ton, et cela pourrait être crucial pour les entreprises du secteur.
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Source : Conseil des ministres espagnols
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Marine Debelloir
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