Budget 2025 : un élargissement de la surtaxe sur les hauts revenus est voté par les parlementaires
Plus de contribuables, pendant plus longtemps. C’est l’amendement qui vient d’être voté par les parlementaires lors des débats entourant le projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025). Qu’est-ce que cela pourrait changer ?
le 23 octobre 2024 à 12:00.
2 minutes de lecture
La surtaxe sur les hauts revenus modifiée à l’Assemblée
Pour rappel, le gouvernement souhaitait faire contribuer les plus hauts revenus de manière « exceptionnelle » pour une durée de 3 ans. Mais pour certains députés, cela n’était pas suffisant : ils ont voté hier soir pour un élargissement de cette taxe, afin qu’elle touche davantage de contribuables.
Les députés ont également voté pour ce qu’elle ne soit plus considérée comme exceptionnelle, mais qu’elle soit pérennisée dans le temps. Une mesure portée notamment par le président de la commission des Finances, Eric Coquerel (LFI) :
« Vous demandez de faire des efforts à tout le monde […] de manière pérenne. Et les seuls à qui vous dites “rassurez-vous, c’est exceptionnel !”, c’est ceux qui ont très largement de quoi vivre »
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La contribution sur les hauts revenus fait débat même au sein du camp présidentiel, c’est pourquoi les députés macronistes ont été dépassés par les votes de la gauche et du Rassemblement national. Pour autant, les fidèles considèrent qu’il s’agit d’une mesure raisonnable, à l’instar du ministre du Budget Laurent Saint-Martin :
Coinbase : inscrivez-vous sur l'exchange crypto le plus réputé au monde« En ne sachant pas gager dans le temps des mesures exceptionnelles qui permettent de redresser nos comptes [on risque] d’envoyer des signaux totalement contradictoires. [Les contribuables doivent] savoir qu’il y aura une fin. »
Un 49.3 qui pointe le bout de son nez ?
Bien que les députés aient élargi cette mesure, celle-ci pourrait être annulée en cas de 49.3. Le Premier ministre Michel Barnier pourrait en effet conclure que les débats n’ont pas été productifs et donc effectuer un passage en force du texte tel qu’il a été élaboré à l’origine.
Alors que le Premier ministre a affirmé ne pas souhaiter une telle issue, elle est pourtant de plus en plus probable. Il y a 2 jours, Michel Barnier évoquait en creux cette possibilité dans un entretien auprès du Journal du dimanche :
« En cas de blocage parlementaire, retarder l’adoption du budget pourrait paralyser l’action publique, compromettre la gestion des finances de l’État et mettre en danger la crédibilité financière de la France. »
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Le conseil des ministres, qui a lieu aujourd’hui, pourrait donner des indices sur le positionnement futur du gouvernement, et son recours éventuel au 49.3.
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Marine Debelloir
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