L'AMF invite à la « cessation ordonnée des activités » des PSAN qui ne seront pas conformes à MiCA au 1er juillet

L'AMF alerte les PSAN sur l'obtention obligatoire d'un agrément MiCA

À compter du 1er juillet prochain, la clause du grand-père prendra fin pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), et ces derniers devront obligatoirement avoir obtenu leur licence MiCA s'ils souhaitent continuer à opérer dans l'Union européenne (UE).

À ce titre, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un communiqué en fin de semaine dernière, pour pousser les acteurs concernés à se conformer, sous peine « de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende », et de la possibilité d'être placé sur liste noire.

Ainsi, l'institution rappelle que les délais peuvent prendre jusqu'à 4 mois, mais seulement lorsque les dossiers transmis sont complets :

Or, l’expérience montre que les dossiers déposés auprès de l’AMF sont rarement complets dans leur version initiale. Des clarifications, voire des modifications structurantes, sources de délais supplémentaires, doivent souvent être apportées par le candidat pour aboutir à un dossier complet susceptible de donner lieu à une décision favorable.

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Dès lors, tout acteur qui ne serait pas en mesure d'entrer en conformité avec le règlement MiCA dans les délais impartis est invité à mettre fin à ses activités dès la fin du mois prochain :

Les PSAN qui ne seraient pas en capacité de poursuivre leurs activités en conformité avec les exigences du règlement MiCA à compter du 1er juillet 2026 sont donc invités à mettre en œuvre un plan de cessation ordonnée de leurs activités et à ne plus effectuer que des opérations strictement nécessaires à l'apurement de leur situation, à compter du 30 mars 2026 au plus tard. Ce plan doit garantir une cessation ordonnée des activités du prestataire, en veillant à la protection des intérêts des détenteurs de crypto-actifs : ces derniers devront donc se voir restituer leurs crypto-actifs, en les transférant vers un PSCA autorisé à opérer en France, ou en les cédant, avec un délai de prévenance suffisant.

Dans des propos relayés par Les Echos, William O'Rorke, associé et cofondateur du cabinet d'avocats ORWL, rappelle le coût que représente cette mise en conformité, qui pourrait être difficilement supportable pour une petite startup. Chez ORWL, l'accompagnement complet pour un agrément MiCA coûte ainsi « dans les 150 000 euros », et ce, sans compter les charges annexes aux frais d'avocats, comme des exigences de fonds propres pouvant dépasser les 100 000 euros.

Selon l'AMF, 40 % des PSAN actuels pourraient donc disparaître et il ne serait pas non plus surprenant d'assister à des vagues de fusion-acquisitions.

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Toutes ces problématiques ne sont pas nouvelles, et nous avions d'ailleurs alerté sur l'éventualité de ce phénomène il y a maintenant plus d'un an, en allant à la rencontre des professionnels du secteur.

Sources : AMF, Les Echos

Depuis 2021, je consacre mon temps libre à me former sérieusement sur les cryptomonnaies afin d'acquérir un maximum de connaissances et de crédibilité. J'ai souvent l'opportunité de réaliser des interviews de personnalités influentes de l'industrie blockchain. Je mène également des analyses approfondies sur des thématiques du Web3 pour proposer du contenu exclusif aux lecteurs de Cryptoast.

Vincent Maire

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