Prélèvement sur les comptes bancaires, géolocalisation, travail au noir… Les plans du ministère pour lutter contre la fraude sociale

Un plan pour lutter contre la fraude sociale

Le gouvernement Bayrou doit trouver 44 milliards de dollars d’euros pour son Budget 2025. Catherine Vautrin, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a dévoilé ces derniers jours les ambitions du gouvernement pour lutter contre la fraude sociale. Celle-ci équivaudrait à 13 milliards d’euros :

La fraude sociale est une trahison de celles et ceux qui cotisent pour financer notre modèle social.

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Pour lutter contre les prestations sociales perçues de manière abusive, la ministre souhaite que les caisses de Sécurité sociale aient désormais accès au patrimoine du bénéficiaire. Dans une optique de contrôle d’abord, afin de s’assurer que n’existent pas des revenus cachés :

Nous souhaitons que les caisses de sécurité sociale aient accès à l’ensemble du patrimoine du bénéficiaire, par exemple ses propriétés, données bancaires ou assurance vie.

Des prélèvements directement sur les comptes des fraudeurs ?

Mais la mesure viserait aussi à « améliorer les capacités de recouvrement », selon la ministre du Travail. Autrement dit, la ministre souhaite que les caisses puissent directement puiser dans le compte des Français qui auraient triché :

Nous pourrons également récupérer l’argent dû en débitant le compte bancaire du fraudeur.

Les transporteurs sanitaires sont également dans le collimateur de la ministre. Ceux-ci pourraient devoir se géolocaliser en tout temps, afin de garantir que les kilomètres facturés à la Sécurité sociale soient avérés.

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Autre mesure : les revenus de l’assurance-chômage pourraient désormais n’être versés que sur des comptes bancaires français ou issus de l’Union européenne, ce qui n’est à ce stade pas le cas.

Lutte contre le travail au noir

En ce qui concerne les entreprises qui ne participent pas aux cotisations sociales en payant des travailleur « au noir », celles-ci pourraient également faire l’objet de mesures plus strictes :

Le texte prévoit de bloquer leurs comptes bancaires pendant la période de contrôle pour éviter qu’elles organisent leur insolvabilité dès qu’elles réalisent qu’une enquête est en cours.

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Le projet de loi devra encore être adopté, ce qui n’est pas garanti, étant donné que le gouvernement Bayrou ne dispose pas d’une majorité à l’Assemblée. La ministre entend cependant lutter pour récupérer une partie de l’argent perdu par ces fraudes sociales :

Il y a 13 milliards d’euros de fraude sociale par an en France. C’est de l’argent qui met le système en déséquilibre. Ce que je veux, c’est qu’on stoppe cette fraude sociale et c’est tout l’enjeu d’améliorer l’arsenal à notre disposition.

En plus de ce volet dédié à la Sécurité sociale, un volet dédié à la fraude fiscale sera prochainement présenté par Amélie de Montchalin, la ministre chargée des Comptes publics.

Source : Le Parisien

Journaliste chez Cryptoast depuis 2017, je suis passionnée par les enjeux de décentralisation, de vie privée et de régulation. Je me suis spécialisée dans l'économie et la finance traditionnelle en analysant comment les actualités de ce secteur influencent celui des cryptomonnaies, offrant ainsi une perspective unique et éclairée aux lecteurs de Cryptoast.

Marine Debelloir

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