Vers un Plan d’épargne en actions (PEA) bien plus avantageux ? Éric Ciotti présente un projet de loi prometteur

Éric Ciotti veut révolutionner le PEA

En France, le Plan d’épargne en actions (PEA) est un véhicule d’investissement particulièrement intéressant pour investir sur des sociétés européennes, au regard de sa fiscalité avantageuse au-delà de 5 ans après son ouverture. Passé ce cap, un investisseur n’est alors redevable « que » de 17,2 % de prélèvements sociaux sur ses plus-values, contre les 30 % habituels lors d’une cession depuis un compte titre ordinaire (CTO).

Parmi les autres avantages, nous pouvons également souligner la possibilité d’arbitrer ses positions (en vendant l’une pour acheter un autre, par exemple) sans déclencher d’évènement fiscal, à l’inverse d’un CTO, car l’impôt est dû à la sortie du PEA et non lors de mouvements internes.

Néanmoins, le PEA dispose de quelques contraintes, comme ses plafonds et ses droits de succession. Face à ce constat, le député de la 1ʳᵉ circonscription des Alpes-Maritimes Éric Ciotti a fait une proposition de loi visant à rendre plus avantageux le PEA, et ce, afin d’encourager les Français à placer leur épargne, non seulement dans des produits plus rémunérateurs à long terme, mais aussi pour soutenir l’industrie locale.

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En concurrence avec d’autres produits d’épargne, il faut dire que le PEA peine à convaincre les épargnants, comme le souligne le président de l’Union des droites pour la République (UDR) :

Malgré une hausse substantielle depuis la crise sanitaire de 2020, l’encours des PEA s’établit seulement à 116,89 milliards d’euros au troisième trimestre 2024. Cela représente 1,8 % de l’épargne financière totale des ménages français, soit 17 fois moins que l’épargne placée en assurances‑vie ou équivalents (comptes de capitalisation).

Alors que les fonds déposés dans des assurances-vie le sont majoritairement dans des produits de dette peu rémunérateurs (75 % de 2 078,3 milliards d’euros), Éric Ciotti souhaite ainsi faire pencher la balance, en tentant de rendre le PEA plus attractif.

Pour ce faire, son groupe politique cherche donc à faire adopter les changements suivants :

• Supprimer les plafonds de dépôt des PEA, PEA Jeune et PEA PME pour créer une enveloppe PEA unique au plafond illimité ;
• Autoriser l’ouverture de plusieurs PEA pour mettre les différents courtiers en concurrence ;
• Appliquer les règles successorales de l’assurance-vie aux PEA pour les versements effectués avant 70 ans (entre autres, les 152 500 euros d’abattements) ;
• Lors d’une succession, les actifs des PEA pourront être versés sur ceux des bénéficiaires, évitant ainsi un évènement imposable, mais sans purger pour autant les plus-values latentes.

Si toutes ces mesures sont d’une importance stratégique, la suppression des plafonds a un intérêt tout particulier :

La situation actuelle conduit à se priver du capital disponible en France et d’inciter, faute de débouchés, à s’orienter vers le CTO pour chercher de la performance à l’étranger ou sur les assurances‑vie, qui n’incite pas à investir directement dans le capital du tissu industriel national.

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Désormais, il s’agira de suivre le parcours législatif de cette proposition de loi pour voir comment elle sera accueillie par les autres parlementaires.

Source : Proposition de loi

Depuis 2021, je consacre mon temps libre à me former sérieusement sur les cryptomonnaies afin d'acquérir un maximum de connaissances et de crédibilité. J'ai souvent l'opportunité de réaliser des interviews de personnalités influentes de l'industrie blockchain. Je mène également des analyses approfondies sur des thématiques du Web3 pour proposer du contenu exclusif aux lecteurs de Cryptoast.

Vincent Maire

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