Officiel : l’UE confirme son positionnement strict sur les stablecoins
le 6 décembre 2019 à 14:00.
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Le Conseil et la Commission de l’Union européenne (UE) ont publié un communiqué officiel hier, qui confirme leur positionnement strict en ce qui concerne les stablecoins. Le nouveau cadre qui se dessine devrait concerner toutes les crypto-monnaies.
Développement des stablecoins : l'UE appuie sur "pause"
On s’en souvient, l’arrivée de Libra en juin dernier avait fait l’effet d’une bombe. Jusque là assoupis face aux monnaies numériques, les régulateurs de tout bord s’étaient réveillés et considéraient avec inquiétude un nouveau type d’actifs financiers qui pourraient menacer l’hégémonie des services de paiement majoritaires. Depuis, les grandes institutions mondiales se sont penchées sur le sujet des stablecoins, afin de déterminer quelle place leur donner.
Le communiqué de l’UE confirme que ces nouvelles technologies financières peuvent « présenter des opportunités en termes de paiements peu onéreux et rapide, en particulier les paiements transfrontaliers ». Mais l’UE liste aussi les problèmes qui peuvent selon elle émerger si les stablecoins se propagent sans contrôle, notamment ceux liés à « la protection des clients, la vie privée, les taxes, la cybersécurité et la résilience opérationnelle, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, l’intégrité du marché, la gouvernance et la sécurité juridique ».
Il en résulte que le Conseil et la Commission de l’UE souhaitent ralentir le développement des stablecoins : « aucun “stablecoin” ne devra commencer ses opérations au sein de l’Union Européenne avant que les défis et risques légaux, réglementaires et de surveillances aient été identifiés et traités de manière adéquate ». Un nouveau cadre devrait donc être développé « rapidement », en association avec la Banque centrale européenne (BCE), « afin de potentiellement développer une nouvelle législation pour une approche commune de l’UE concernant les crypto-actifs, y compris les stablecoins ».
Les stablecoins de banque centrale « bienvenus »
Comme l’évoque la conclusion du communiqué, ces freins sont mis en place pour le secteur privé. Les potentiels stablecoins de banque centrale sont eux considérés avec moins de méfiance : « Nous accueillons les banques centrales en coopération avec d’autres autorités compétentes, qui continuent d’évaluer les coûts et bénéfices des monnaies numériques de banques centrales [ainsi que] le rôle du secteur privé pour répondre aux attentes d’un système de paiements transfrontaliers efficace, rapide et peu onéreux ».
Libra n’est jamais évoquée par son nom dans le communiqué, mais il y fait référence : « Certains projets récents à la dimension globale n’ont pas fourni d’informations suffisantes sur la manière dont ils ont l’intention de gérer les risques et opérer leur entreprise ».
Du point de vue réglementaire, Libra fait profil bas depuis quelques semaines, après s’être acharnée à convaincre des régulateurs peu enthousiastes depuis plusieurs mois. Mais le projet continue son développement : le mois dernier, Libra confirmait ainsi que son testnet avait effectué 51 000 transactions et développé 34 projets.
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Journaliste chez Cryptoast, je suis tombée dans la marmite des cryptomonnaies depuis 2017. Je suis passionnée par les enjeux de décentralisation, de vie privée, et les retentissements globaux de ces nouvelles technologies.
Marine Debelloir
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