15 pays élaborent un système de surveillance des crypto-actifs

 

Surveillance

 

Quinze pays envisagent de mettre en place un système de surveillance des transactions des cryptomonnaies aux côtés du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), selon une publication de Nikkei Asian Review du 9 août.

 

Surveiller les transactions et les exchanges

L’objectif est d’endiguer les mouvements de fonds à des fins illicites, comme le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en recueillant et en partageant les données relatives aux transactions, ainsi que les renseignements personnels des utilisateurs des cryptomonnaies et des exchanges.

En juin dernier, le GAFI avait communiqué ses recommandations concernant la surveillance des plateformes d’échange de cryptomonnaies. La moitié des pays membres semblent avoir répondu à cet appel et comptent  bien mettre en place les mesures nécessaires dès que possible.

Toutefois, des données récentes ont montré que la proportion de transactions de bitcoins (BTC) liées à des transactions illicites est en baisse : l’activité illégale a représenté moins de 1% de toute l’activité du Bitcoin jusqu’ici cette année, contre 7% en 2012.

Parmi les pays qui élaboreront le nouveau système, l’Australie, Singapour et les membres du G7 sont nommés. Étant donné que de nombreux pays n’ont pas de cadre réglementaire pour la cryptomonnaie et qu’un certain nombre d’entre eux s’emploient à établir des règles claires pour ce marché, il est plutôt difficile d’établir un ensemble mondial de règles ou un système où la totalité des pays sera orientée. Cette nouvelle initiative internationale devrait contribuer à l’élaboration de mesures juridiques à l’échelle mondiale.

 

Une initiative mondiale

Récemment, la Financial Conduct Authority (FCA), un organisme de réglementation financière du Royaume-Uni, a publié la Final Guidance on Cryptoassets, une note concernant les mesures à prendre pour le secteur des cryptomonnaies au Royaume-Uni. Dans un même temps, les membres du G7 ont exprimé leurs préoccupations au sujet de la Libra de Facebook et des questions récurrentes liées à la cryptomonnaie.

Durant le mois de juillet dernier, le service des impôts des États-Unis, l’IRS, a envoyé à certains détenteurs de cryptomonnaies des lettres d’avertissement concernant le paiement de leurs impôts liés à des plus-values réalisées grâce aux crypto-actifs. Il semblerait que Coinbase ait eu l’obligation de partager ses bases de données utilisateurs afin que le service américain récupère les informations sur les contribuables concernés.

 

Les organisations internationales les plus importantes du secteur de la finance semblent déterminées à rapidement établir une réglementation globale concernant les cryptomonnaies et leurs utilisations. En surveillant les exchanges et en ayant accès aux identités des utilisateurs, cela pourrait permettre de dissuader en partie l’achat et la vente de cryptomonnaies à des fins illégales.

 

Clément

Achetant son premier Bitcoin en 2017, Clément se rend vite compte de son attirance pour le monde des cryptomonnaies. Il croit fermement en cette technologie et qu'elle révolutionne déjà de nombreux secteurs.

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