La FCA publie une note sur le statut des crypto-monnaies au Royaume-Uni

La FCA publie une note sur le statut des crypto-monnaies au Royaume-Uni

 

La FCA britannique a publié un guide le 31 juillet. Il vise à préciser le cadre réglementaire qui entoure les crypto-monnaies. Les monnaies virtuelles entièrement décentralisées comme le Bitcoin (BTC) ne devraient pas être soumises à l’autorité de ce régulateur.

 

L'autorité britannique et les cryptos

La Financial Conduct Authority (FCA) est l’autorité de régulation britannique. Elle s’est penchée sur la question des crypto-actifs dès le début de l’année 2019. En mai, elle avait participé à une consultation publique afin de clarifier le statut des cryptos au Royaume-Uni. La note qui a été publiée hier est donc une synthèse de ces consultations et questionnements. Elle clarifie notamment quels types de nouveaux actifs relèvent de son autorité.

 

Que dit la note de la FCA ?

La note de la FCA rappelle tout d’abord son but : « Le marché des crypto-actifs, et les technologies des registres distribués qu’il sous-tend, se développent rapidement. Les participants doivent savoir clairement s’ils conduisent des activités qui relèvent de l’autorité de surveillance de la FCA, pour lesquelles ils auraient besoin d’autorisation. »

La FCA explique également qu’il existe selon elle trois types de cryptos :

  • Les « exchange tokens » qui ne sont pas fournis par une autorité centrale. Il s’agit des tokens utilisés comme moyens d’échanges. Cela inclut le Bitcoin, ainsi qu’une grande partie des altcoins.
  • Les « utility tokens », qui donnent à leurs détenteurs l’accès à un service, mais qui ne leur donnent pas les mêmes droits que des tokens d’investissement.
  • Les « security tokens », qui fournissent des droits et obligations similaires aux investissements de la finance traditionnelle, comme une action.

 

Selon la note de la FCA, les « exchange tokens » décentralisés ne rentrent pas dans la catégorie de cryptos qui doit être régulée par leurs services. C’est par contre le cas des « security tokens », et de certains « utility tokens ».

La note précise : « Les “exchange tokens” ne sont pas inclus dans le périmètre réglementaire actuel. Cela veut dire que transférer, acheter et vendre ces tokens, y compris l’opération commerciale d’exchanges de crypto-actifs […] ne sont pas des activités régulées actuellement par la FCA. » Cette note est destinée notamment aux plateformes d’échanges : « Si vous êtes un exchange, vous ne faites que faciliter les transactions en Bitcoin, Ether, Litecoin (LTC) […], vous ne vous livrez pas à une activité réglementée. »

Quant aux stablecoins, la FCA explique que leur prise en compte dépendra de leur nature. Ceux qui sont adossés à des monnaies FIAT pourraient faire partie du cadre réglementaire de la FCA. Ils devront donc être considérés au cas par cas.

 

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