Au Royaume-Uni, une consultation publique pour clarifier le statut des crypto-monnaies

Dans un communiqué publié la semaine dernière, Law Tech Delivery Panel a confirmé le lancement d’une consultation publique visant à déterminer le statut des crypto-monnaies lorsqu’elles relèvent du droit privé. L’équipe juridique a été constituée autour de commissions légales gouvernementales d’Angleterre et du Pays de Galles. Le but est de favoriser la confiance des investisseurs dans les crypto-actifs et les contrats intelligents (smart contracts) en particulier.

Poser les bases d’une utilisation massive

Cette consultation sera développée à l’initiative de l’United Kingdom Jurisdiction Taskforce (UKJT). Le groupe de travail, qui dépend de LawTech Delivery Panel, rassemble les commissions des questions juridiques et judiciaires pour deux états du Royaume-Uni : l’Angleterre et le Pays de Galles. L’organe de régulation financière du pays, la FCA, agira quant à elle en tant que conseiller technique. Le but sera de délivrer une déclaration juridique, qui permettra de clarifier le statut des crypto-actifs et des smart contracts selon le droit privé. Ce sera ensuite aux législateurs de déterminer s’il est nécessaire d’apporter des changements aux lois existantes.

Selon le communiqué de l’UKJT, il s’agit avant tout de permettre aux investisseurs de faire leur choix en toute confiance : « Les investisseurs courants doivent encore être convaincus que leurs droits légaux peuvent être protégés lorsqu’ils échangent des crypto-actifs et utilisent des contrats intelligents. » La période de consultation devrait durer jusqu’au 21 juin 2019, avec un événement public prévu pour le 4 juin.

Poussée régulatrice au Royaume-Uni

Après une hésitation marquée devant ces nouveaux types d’actifs, le Royaume-Uni semble déterminé à rattraper son retard ces derniers mois. En janvier 2019, la FCA avait annoncé vouloir clarifier quels types de crypto-actifs doivent se soumettre à ses régulations. Elle avait insisté sur la nécessité pour les entreprises du secteur de savoir avec précision si elles sont autorisées ou non à exercer sur le territoire. Mais aussi de « s’assurer d’être conforme aux régulations et d’avoir des protections appropriées pour le consommateur ».

Malgré cela, le statut des altcoins au Royaume-Uni reste jusque là incertain. Peu de lois encadrent pour l’instant leur utilisation, même si les investisseurs doivent déclarer leurs gains et pertes auprès des services d’impôts. Et les organes officiels du pays semblent toujours hésiter entre considérer sérieusement ces nouveaux actifs et les ignorer. En avril 2019, Dave Ramsden, le sous-gouverneur de la banque centrale du Royaume-Uni, avait même estimé que les cryptodevises étaient trop volatiles pour avoir une vraie valeur. Mais l’usage pourrait lui donner tort : 2,85 % des Britanniques ont acheté de la crypto-monnaie selon les informations disponibles en 2018, et ce chiffre pourrait bien grimper en 2019.

Journaliste chez Cryptoast, je suis tombée dans la marmite des cryptomonnaies depuis 2017. Je suis passionnée par les enjeux de décentralisation, de vie privée, et les retentissements globaux de ces nouvelles technologies.

Marine Debelloir

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