Le fisc américain envoie des lettres d'avertissement aux détenteurs de cryptomonnaies
le 29 juillet 2019 à 15:30.
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L'équivalent américain du fisc, l'Internal Revenue Service (IRS) a annoncé le 26 juillet qu'il a commencé à envoyer ce qu'il appelle des « lettres éducatives » aux contribuables qui possèdent des cryptomonnaies, leur conseillant de payer les impôts qu'ils pourraient devoir ou de produire des déclarations de revenus modifiées concernant leurs avoirs.
Des lettres à prendre au sérieux
Une des variantes de ces lettres demande aux destinataires de signer une déclaration certifiant, sous peine de poursuites, qu'ils se conforment aux règles fiscales qui traitent les cryptomonnaies comme le Bitcoin (BTC) comme des biens d'investissements, comme des actions ou des biens immobiliers. Chuck Rettig, commissaire de l'IRS a déclaré :
“ Les contribuables devraient prendre ces lettres très au sérieux. L'IRS intensifie ses efforts en matière de cryptomonnaies, y compris l'utilisation accrue de l'analyse des données.”
La liste des noms semble provenir d'une base de données contenant 13 000 titulaires de comptes qui ont acheté, vendu, envoyé ou reçu de la cryptomonnaie pour une valeur de 20 000 dollars ou plus entre 2013 et 2015.
Coinbase, l'exchange américain, a remis la base de données à l'IRS en mars 2018 en vertu d'une ordonnance de la Cour fédérale. Bien que l'IRS ait refusé de révéler si les destinataires proviennent d'informations obtenues de la liste fournie par Coinbase, le service a précédemment indiqué sa conviction que peu d'investisseurs de cryptomonnaies semblent payer les taxes dues sur leurs plu-valu.
L'IRS utilise tous les moyens à leur disposition
Les avocats fiscalistes ont indiqué à leurs clients qu'il fallait prendre au sérieux les menaces qui pèsent sur les détenteurs de crypto-actifs pour évasion fiscale. William Perez, comptable fiscal au service de déclaration fiscale et de conseil en ligne Visor, a déclaré l'année dernière qu'il avait remarqué que les comptables sont souvent réticents à se familiariser avec les décisions en matière de comptes liés aux cryptomonnaies.
Le chef des enquêtes criminelles de l'IRS, Don Fort, a déclaré que l'IRS a l'intention de rendre publics les cas d'évasion fiscale criminelle impliquant les cryptomonnaies. Don Fort a aussi ajouté que l'IRS avait « trouvé des moyens novateurs de s'attaquer à ces problèmes, d'éliminer les obstacles et de mettre au point des processus pour lutter contre l'évasion fiscale liée aux cryptomonnaies. »
La plupart des transactions sont considérées comme des gains en capital à court terme, qui peuvent être imposés jusqu'à 39 % selon la tranche de revenu. Ceux qui détiennent du Bitcoin ou toute autre cryptomonnaie pendant plus d'un an sans y toucher et vendent leurs crypto-actifs ensuite ne sont toutefois soumis qu'à un impôt à long terme, qui est prélevé à un taux nettement inférieur de 15 à 23,8%.
Au début du mois de juillet, une utilisatrice de Twitter a eu accès à des informations concernant les mesures mises en place par le fisc américain pour trouver les contribuables ne respectant pas la loi. Lors de la présentation des mesures il était conseillé aux agents spéciaux de l’IRS de mener des entrevues, d’effectuer des recherches dans des documents libres et d’utiliser la surveillance électronique pour déterminer si un contribuable effectue ou a effectué des transactions ou a maintenu un certain niveau d’activité en rapport aux cryptomonnaies. Une surveillance accrue des réseaux sociaux est aussi de mise.
Directeur de publication de Cryptoast, je découvre le Bitcoin et la technologie blockchain en 2017. Depuis, je m'efforce de partager un contenu qualitatif pour que le secteur se démocratise auprès de tous.
Clément Wardzala
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