Voici comment le fisc américain traque les détenteurs de cryptomonnaies suspectés de fraude

Une série de diapositives prétendument préparées à l'intention des agents chargés des enquêtes criminelles à l'Internal Revenue Service (IRS) - l'équivalent du fisc américain - jette davantage de lumière sur la façon dont le gouvernement s'attaque aux utilisateurs de cryptomonnaies qui sont soupçonnés de fraude fiscale et autres actes répréhensibles. Ces données ont été fournies par une utilisatrice de Twitter au pseudo de Crypto Tax Girl le 9 juillet.

“ J'ai récemment pris connaissance d'une présentation faite à des agents spéciaux de la
Division des enquêtes criminelles de l'IRS qui discutaient des enquêtes sur les contribuables qui détiennent des cryptomonnaies.
J'ai parcouru les 181 diapositives horriblement formatées (ci-jointes pour référence hahaha) et voici ce que j'ai appris ... ”

Les réseaux sociaux sont ciblés

Selon le document, il est conseillé aux agents spéciaux de l'IRS de mener des entrevues, d'effectuer des recherches dans des documents libres et d'utiliser la surveillance électronique pour déterminer si un contribuable effectue ou a effectué des transactions ou a maintenu un certain niveau d'activité en rapport aux cryptomonnaies. Les recherches ne s'arrêtent pas là. Le fisc américain consultera les informations personnelles identifiables et les adresses publiques publiées sur Facebook, Twitter, Reddit et d'autres médias sociaux.

Pour des informations plus difficiles à obtenir, la présentation suggère d'obtenir les assignations du Grand Jury pour les dossiers bancaires, de cartes de crédit et de PayPal. Le document recommande même de consulter les amis et la famille du contribuable, les entreprises auxquelles il aurait travaillé et même son conseiller bancaire.

Certaines des plus grandes sociétés peuvent faire l'objet de ces recherches, y compris la vérification de s'il y a eu des téléchargements d'applications qui ont un potentiel lien avec des cryptomonnaies. Crypto Tax Girl a précisé :

“ Toutefois, une méthode qui devrait être envisagée est de servir les assignations à comparaître devant un Grand Jury à une variété d'entreprises. Cette assignation devrait être envisagée pour Apple, Google et Microsoft pour l'historique complet de téléchargement des applications du contribuable. La fonction de chaque application doit être explorée pour déterminer si l'application peut transmettre ou non des transactions en Bitcoin. ”

Il existe également des instructions pour utiliser les explorateurs de blocs afin d'identifier les adresses liées et d'obtenir l'heure de réalisation de la transaction et le montant qui y a été affecté :

“ Une fois qu'une adresse Bitcoin est identifiée, elle peut être recherchée dans un explorateur de blockchain pour trouver des informations telles que la valeur, les heures et les lieux de la transaction, ce qui peut aider à corroborer les informations, à identifier des adresses supplémentaires ou à localiser le sujet.”

Peu de taxes payées sur les plus-values

La vente de cryptomonnaies pour de la monnaie fiat, le paiement de biens et de services,  le mining et le fait de recevoir un airdrop sont tous des événements imposables. Cependant, les données suggèrent que seulement peu de résidents américains paient leurs impôts sur leurs gains en cryptomonnaie.

Pour l'année d'imposition 2015, les données de l'IRS montrent que seulement 802 personnes ont déclaré des gains en cryptomonnaies sur leurs déclarations fiscales. Dans un rapport de l'Inspecteur général du Trésor pour l'administration fiscale en septembre 2016, l'IRS a fait part de ses préoccupations concernant la sous-déclaration « massive » des revenus provenant de la cryptomonnaie. Dans un sondage réalisé en janvier 2019 par Credit Karma, seulement 53 % des investisseurs américains du Bitcoin avaient l'intention de déclarer leurs gains. Parmi ceux qui n'ont pas l'intention de les déclarer, 35 % pensaient à tort qu'ils n'étaient pas tenus de déclarer ces gains.

Pourtant, l'IRS n'avait pris aucune mesure d'application majeure ciblant directement les contribuables jusqu'à présent. Les quelques actions qui ont été menées ont porté sur les plateformes d'échange de cryptomonnaies.

Le fisc américain est même allé jusqu'à délivrer une citation à comparaître à Coinbase, demandant l'intégralité des transactions de 2013 à 2015 effectuées via le service. Le 28 novembre 2017, la Federal District Court for the Northern District of California a rendu une ordonnance enjoignant à Coinbase de fournir à l'IRS des données sur un grand nombre de ses clients qui ont effectué des transactions dépassant les 20 000 dollars.

Le fisc américain prend le sujet très au sérieux et compte bien mettre en évidence les moindres faits et gestes que de potentiels fraudeurs ont pu avoir avec l'utilisation des cryptomonnaies. Les traders américains ne respectant pas les lois seront encore plus facilement démasqués. On peut clairement le dire pour ce genre de situation : « Big Brother is watching you ».

Directeur de publication de Cryptoast, je découvre le Bitcoin et la technologie blockchain en 2017. Depuis, je m'efforce de partager un contenu qualitatif pour que le secteur se démocratise auprès de tous.

Clément Wardzala

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