Dans un communiqué de presse du 11 octobre, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a annoncé que Telegram et son token Gram constituent une Initial Coin Offering (ICO) non enregistrée et donc illégale. La SEC a donc déposé « une mesure d'urgence et obtenu une ordonnance de restriction temporaire » contre les entités responsables de la vente des tokens.

 

Des tokens considérés comme illégaux

La plainte complète allègue que Telegram n'a pas fait enregistrer sa vente de tokens Gram, que la SEC considère comme des titres et qui, par conséquent, doivent être enregistrés en vertu de la Securities Act. Telegram a vendu 2,9 milliards de tokens à des prix réduits à 171 acheteurs dans le monde entier, dont plus de 1 milliard de tokens à 39 acheteurs américains, ajoute le communiqué. Steven Peikin, codirecteur de la division de l'exécution de la SEC, a déclaré :

Nous avons déclaré à maintes reprises que les émetteurs ne peuvent pas se soustraire aux lois fédérales sur les valeurs mobilières simplement en étiquetant leur produit comme une cryptomonnaie ou un token numérique. Telegram cherche à obtenir les avantages d'un financement public sans se conformer aux obligations d'information établies de longue date et conçues pour protéger l'investisseur public.

Stephanie Avakian, codirectrice de la division de l'application des lois de la SEC, a déclaré que l'action prise par l'organisme de régulation vise à empêcher que Telegram submerge les marchés américains avec les tokens qui auraient été vendus illégalement. Elle a ajouté que Telegram n'aurait pas transmis à ses investisseurs les informations nécessaires sur le token Gram ainsi que sur les activités qui en découlent.

Dans le cas où Telegram ne distribue pas ses premiers tokens d'ici le 31 octobre, l'entreprise devra rendre la totalité du montant qu'elle a recueilli auprès de ses investisseurs, ce scénario semble malheureusement devenir réalité. Telegram ne s'est toujours pas exprimée sur le sujet, mais il est fort probable que l'entreprise cherche à obtenir un accord avec la SEC avant la fin du mois.

 

Cette action de la SEC intervient quelques jours après son accord avec Block.One, l'entreprise à l'origine du projet EOSIO et du token EOS. Bien que Block.One ait levé l'importante somme de 4 milliards de dollars lors d'une ICO, la SEC n'a imposé qu'une amende de 24 millions de dollars et ne demandera pas à Block.One d'enregistrer le token EOS en tant que titre.

 

Newsletter 🍞
Recevez un récapitulatif de l'actualité crypto chaque dimanche 👌 Et c'est tout.

A propos de l'auteur : Clément Wardzala

twitter-soothsayerdatatwitter-soothsayerdata

Depuis 2017, je m'intéresse au Bitcoin, aux cryptomonnaies et à la technologie blockchain associée. Je crois fermement en ces innovations technologiques et qu’elles révolutionnent déjà de nombreux secteurs.
Tous les articles de Clément Wardzala.

guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
View all comments