Publicité crypto : Google modifie ses règles pour l'Europe - Qu'est-ce qui change ?

Google vient de préciser ses règles concernant la publicité pour les services crypto en Europe. Qu’est-ce qui va changer pour les entreprises ?

Publicité crypto : Google modifie ses règles pour l'Europe - Qu'est-ce qui change ?

Google met à jour ses règles pour les publicités crypto

L’arrivée de la réglementation « Markets in crypto assets » (MiCA) en Europe a conduit le géant Google à modifier ses règles en ce qui concerne la publicité. Désormais, les entreprises qui souhaitent mettre en avant leurs services doivent se plier à plusieurs règles.

Elles doivent tout d’abord obtenir une licence de fournisseur de services en crypto-actifs (CASP) introduite par la réglementation MiCA, auprès d’une autorité nationale compétente. Ensuite, elles doivent se plier aux règles locales qui pourraient s’appliquer en sus. Enfin, elles doivent être certifiées par Google.

👉 Pour aller plus loin – Memecoins et crypto : ce que MiCA va changer

Pour la France, un cas particulier s’impose : le pays dispose déjà de licences de l’AMF, à savoir le statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN). Cette licence est donc acceptée jusqu’au 30 juin 2026, date à laquelle elle ne sera plus acceptée au profit de la licence prévue par MiCA.

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Les publicitaires détenant des licences locales valides […] pourront continuer à faire la publicité de leurs services crypto jusqu’à ces deadlines.

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Une transition vers de nouvelles règles du jeu

Au-delà du 30 juin 2026, les licences locales ne seront plus valides, les fournisseurs de service devront avoir obtenu une licence MiCA à la place. Les entreprises qui ne se soumettraient pas à ces règles recevront un avertissement, suivi d’une suspension 7 jours plus tard. Les entreprises françaises sont cependant favorisées par ce délai long, car elles disposaient déjà d'un cadre réglementaire similaire à celui de MiCA.

Si Google ne fait que suivre les règles édictées par la réglementation MiCA, cela a posé des questions pour certaines entreprises crypto, qui peuvent peiner à atteindre le seuil en capitaux minimum prévu par la loi.

🌐 Dans l’actualité – Stablecoins non conformes à MiCA : les plateformes crypto peuvent toujours offrir des services de garde

La réglementation MiCA fait débat au sein de l’écosystème crypto. Si certains saluent des règles qui favorisent la confiance pour les investisseurs, d’autres considèrent qu’il s’agit d’un frein à l’innovation. Notamment dans le secteur des stablecoins, qui ont vu arriver des règles plus strictes, conduisant à certains delistings.

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Source : Google

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