Podcast #9 - L’aspect juridique de la DeFi

Quid de l’aspect juridique de la finance décentralisée ? Un encadrement pourrait-il freiner son expansion ? Et comment sont protégés les participants ? Avec deux avocats, Alexandre Lourimi et William O’Rorke.

Podcast #9 - L’aspect juridique de la DeFi

Pour finir cette série sur la finance décentralisée (DeFi), on fait le point sur son aspect légal.

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On en parle dans le podcast :

Petit point sur les termes utilisés dans cet épisode

  • Token NFT :  Token non fongible, avec une identité propre ; on en parle ici
  • Stablecoins : Tokens stables, qui suivent bien souvent le prix du dollar américain
  • RealT : Projet de tokénisation de biens immobiliers

Pour approfondir l’échange 📚

Quel risque pour celui qui profite des failles de la DeFi ? Est-ce vraiment illégal, car « Code is Law » ?

Sur le plan pénal, c'est du vol. L’infraction d’hacking, voire de blanchiment, peut également être qualifiée. Sur le plan civil, l'utilisateur et la plateforme sont en droit d'obtenir la réparation intégrale de leur préjudice.

En relisant Lawrence Lessig, on comprend que « Code is Law » ne désigne pas le remplacement du droit par le code, mais une réflexion philosophique sur la conciliation entre leurs pouvoirs respectifs. J'arrête ici, mais il ne s'agit pas du tout d’une théorie libertarienne comme on l'entend parfois.

Les créateurs de ces smart contracts / protocoles peuvent-ils être poursuivis ?

En principe, tout le monde est responsable du dommage qu'il provoque. En pratique, la manière dont le service est offert a une importance prépondérante (i.e. c'est le service qui donne accès au protocole qui sera poursuivi).

Hormis les cas de faute intentionnelle, la responsabilité pourra être fondée sur le profit (commission, revenus, collecte de données, etc.) et/ou sur les risques que le service fait peser sur ses utilisateurs.

A contrario, la mise à disposition gratuite et ouverte du code informatique (free software) ne permet pas, dans l'immense majorité des cas, d'engager la responsabilité de son auteur.

Enfin, le droit de la consommation s’appliquera également, faisant peser un nombre important d'obligations sur le fournisseur de service.

Et quid de la valeur juridique des audits de certains smart contracts ?

Juridiquement, ces audits ont la valeur que leur prêtent les utilisateurs.

La réglementation peut en disposer autrement : dans le cadre de la procédure d'agrément de Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN), les services éligibles peuvent se voir imposer une certification ANSSI.

Du coup, les assurances peuvent-elles vraiment aider si le système n’est pas encadré ?

On en est loin dans la mesure où les assurances européennes ne couvrent même pas la simple conservation de Bitcoin...

Comme pour les banques, plusieurs obstacles subsistent : une taille de marché encore modeste face à des contraintes techniques - comment quantifier les risques et maîtriser l'environnement des cryptomonnaies (smart contract, multisig, etc.) ? - et réglementaires - KYC/AML, règles de conformité - très fortes.

Leur cabinet, dédié à l’accompagnement des projets innovants : https://www.orwl.fr/

Rendez-vous sur l’épisode bonus, pour connaître les derniers bons plans de la DeFi.

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