Le Parlement européen adopte un projet de loi sur les smart contracts - Est-ce réalisable ?
Le Parlement européen a voté en faveur d'une proposition de loi visant les smart contracts. Le projet proposé, qui fait partie de la Loi sur les données, vise à remodeler les smart contracts afin qu'ils puissent être « arrêtés » ou « réinitialisés ». Cependant, la formulation de la loi proposée est ambiguë, ce qui fait craindre aux experts qu'elle ne mette en péril les smart contracts dans la DeFi et ne limite l'innovation dans le secteur de la blockchain.
le 15 mars 2023 à 15:30.
2 minutes de lecture
Un projet de loi européen vise les smart contracts
À 500 voix contre seulement 23, le Parlement européen a voté en faveur d'un projet de loi ciblant les smart contracts, ces programmes basés sur la blockchain permettant, entre autres, le déploiement d'applications décentralisées (dApps) ou l'automatisation de certains procédés.
Introduit dans le cadre de la Loi sur les données, ce projet vise à remodeler les smart contracts afin que ces derniers soient en mesure « d'être arrêtés » ou « réinitialisés ». Autrement dit, cela casserait purement et simplement le caractère immuable intrinsèque des smart contracts, bien que le projet de loi ne soit pas à destination du secteur des cryptomonnaies en particulier.
Toutefois, interrogée par nos confrères de The Block, la conseillère juridique de ConsenSys, Natalie Linhart, se montre optimiste au vu des mentions actuelles du document. Elle précise ainsi :
« Nous considérons l'article 30 comme une disposition marginale applicable aux smart contracts facilitant les transferts de données impliquant des produits IoT [Internet des objets, NDLR], et non ceux déployés dans des applications DeFi. »
Précisons malgré tout que le projet de loi devra désormais être débattu dans le cadre de négociations au sein du Conseil européen et des différents pays membres de l'Union européenne. Aussi, sa forme finale est susceptible de changer, et Natalie Linhart ajoute qu'il faut rester vigilant à cet égard :
« Fixer des exigences substantielles pour le développement de la blockchain restreindrait l'innovation et ferait de l'UE un endroit peu accueillant pour les développeurs de logiciels. »
? Découvrez notre top 10 des portefeuilles pour garder vos cryptomonnaies à l'abri
Trade Republic : touchez 4 % d'intérêts par an sur les liquidités non investiesPourtant, le projet inquiète
Curve, l'un des principaux protocoles de finance décentralisée de l'écosystème, a souligné le caractère inapplicable du projet en l'état pour la DeFi. Michael Lewellen, responsable architecte des solutions chez OpenZeppelin, appuie ce propos et ajoute qu'un protocole comme Uniswap (UNI), entre autres, serait dans l'incapacité de se plier à ce type de demande.
> Smart contract developers may need to design reset possibilities to allow termination or interruption of transactions.
> The European Parliament adopted legislation under the Data Act on Tuesday, with 500 votes in favor and 23 against.
Fire them all. Impossible to comply here https://t.co/FV8lJdcrqX
— Curve Finance (@CurveFinance) March 14, 2023
Sur Twitter, l'universitaire Thibault Schrepel prévient des dangers du texte, qui pourrait « mettre les smart contracts en péril dans une mesure que personne ne peut prévoir » si l'immutabilité des smart contracts était belle et bien remise en cause.
Par ailleurs, il souligne un certain manque de clarté du texte qui fait mention de « smart contract pour le partage de données », une définition qui mérite d'être peaufinée sous peine de s'appliquer à l'ensemble des classes de smart contracts.
Enfin, selon lui, reste à déterminer qui sera en mesure de « couper » un smart contract, comme le propose le texte :
« S'agit-il du créateur du contrat intelligent ? Des autorités publiques ? Les tribunaux ? Si le Parlement européen souhaite aller de l'avant avec l'article 30, les versions futures devraient au moins préciser que seul le créateur d'un contrat intelligent peut y mettre fin. »
? Dans l'actualité - Chute de Signature : la banque faisait l’objet d’une investigation pour blanchiment d’argent
GMX : profitez de 5% de réduction sur vos fraisSources : Parlement européen, Twitter
Recevez un récapitulatif de l'actualité crypto chaque lundi par mail 👌
Ce qu’il faut savoir sur les liens d’affiliation. Cette page peut présenter des actifs, des produits ou des services relatifs aux investissements. Certains liens présents dans cet article peuvent être affiliés. Cela signifie que si vous achetez un produit ou que vous vous inscrivez sur un site depuis cet article, notre partenaire nous reverse une commission. Cela nous permet de continuer à vous proposer des contenus originaux et utiles. Il n'y a aucune incidence vous concernant et vous pouvez même obtenir un bonus en utilisant nos liens.
Les investissements dans les crypto-monnaies sont risqués. Cryptoast n'est pas responsable de la qualité des produits ou services présentés sur cette page et ne pourrait être tenu responsable, directement ou indirectement, par tout dommage ou perte causé suite à l'utilisation d'un bien ou service mis en avant dans cet article. Les investissements liés aux crypto-actifs sont risqués par nature, les lecteurs doivent faire leurs propres recherches avant d'entreprendre toute action et n’investir que dans les limites de leurs capacités financières. Cet article ne constitue pas un conseil en investissement.
Recommandations de l'AMF. Il n’existe pas de rendement élevé garanti, un produit présentant un potentiel de rendement élevé implique un risque élevé. Cette prise de risque doit être en adéquation avec votre projet, votre horizon de placement et votre capacité à perdre une partie de cette épargne. N’investissez pas si vous n’êtes pas prêt à perdre tout ou partie de votre capital.
Pour aller plus loin, lisez nos pages Situation Financière, Transparence du Média et Mentions Légales.
Rédacteur en chef de Cryptoast, je m'emploie à démocratiser le monde des cryptomonnaies et du Web3 pour tous.
Maximilien Prué
1201 articles
