Nouvelle-Zélande : le paiement des salaires en cryptos légalisé
le 12 août 2019 à 18:00.
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Les autorités fiscales néo-zélandaises ont autorisé le paiement des salaires avec les cryptomonnaies et ont établi de nouvelles règles sur la manière dont ces paiements seront assujettis à l'impôt. Dans l'édition du mois d'août de son bulletin d'information fiscale, l'Inland Revenue Department de la Nouvelle-Zélande a publié des « ordonnances exécutoires » portant les numéros BR 19/01 et 19/02 sur les salaires et les primes versés en crypto-actifs.
Certaines restrictions s'appliquent
Par conséquent, les cryptomonnaies qui doivent d'abord être revendues en passant par des intermédiaires comme le Bitcoin (BTC) ou l'Ethereum (ETH) avant d'être convertis en fiat ne peuvent être considérées comme un salaire. Il faudra donc impérativement que la cryptomonnaie concernée soit directement échangeable avec l'un des nombreux stablecoins disponibles sur la majorité des exchanges. Le document précise :
“ Puisque les crypto-actifs ne sont pas facilement acceptés comme paiement pour des biens et services, le Commissaire est d'avis que les cryptomonnaies qui ne peuvent être convertis directement en monnaie fiat sur un exchange ne sont pas suffisamment « semblables à de l'argent » pour être considérés comme des salaires. ”
Seules les cryptomonnaies qui possèdent une paire avec un stablecoin seront donc autorisées en guise de salaire. Si l'on prend l'exemple de Binance, ce sont tout de même des dizaines de cryptomonnaies qui possèdent cette particularité. Pour le moment cela concernera donc les capitalisations les plus importantes du secteur et sera fonction des décisions des exchanges quant aux actifs étant desservis cette option. La décision entrera en vigueur pour une période test de trois ans à compter du 1er septembre 2019.
Pas de taxation supplémentaire
Les décisions ont conclu que lorsqu'une partie quelconque d'un paiement de salaire est versée en cryptomonnaies, l'employeur doit majorer le montant net en dollars néo-zélandais (NZD) et sera imposé au niveau approprié.
La conversion de la valeur des paiements en NZD doit être calculée à la date à laquelle elle est versée au salarié. L'administration fiscale a déclaré que ces taux de conversion peuvent être obtenus auprès d'un exchange public qui dispose de « procédures complètes de connaissance du client et de lutte contre le blanchiment d'argent ». Les décisionnaires ont ajouté :
“ Le choix de l'exchange (ou des exchanges) approprié(s) dépendra des circonstances. L'utilisation d'une plateforme basée en Nouvelle-Zélande et inscrite au registre des fournisseurs de services financiers sera appropriée.”
Le fait que ce soit un gouvernement entier et non seulement une entreprise isolée qui propose la possibilité de recevoir son salaire en cryptomonnaie et très encourageant pour l'adoption des masses. Le fait que ce ne soit pas seulement le Bitcoin qui soit concerné va aussi offrir de grandes possibilités pour d'autres cryptomonnaies moins connues, mais tout aussi intéressantes. Maintenant, il faudra vérifier quelle proportion de la population de la Nouvelle-Zélande décide de passer par cette option, afin de déterminer si cette initiative est une réussite ou non.
Directeur de publication de Cryptoast, je découvre le Bitcoin et la technologie blockchain en 2017. Depuis, je m'efforce de partager un contenu qualitatif pour que le secteur se démocratise auprès de tous.
Clément Wardzala
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