Le Ministère de l'économie se fait perquisitionner suite à un « deal » avec un milliardaire russe

Jeudi 27 mars, le ministère de l’Économie et des Finances a reçu une visite inhabituelle : celle de la Juridiction nationale chargée des affaires de criminalité organisée (Junalco). Cette dernière enquête sur un accord secret passé entre le fisc et un oligarque russe en 2019. Est-ce le signe d'une justice à 2 vitesse ?

Le Ministère de l'économie se fait perquisitionner suite à un « deal » avec un milliardaire russe

Perquisition à Bercy : le fisc visé par la JUNALCO

Cette semaine, France Culture expliquait que les cryptomonnaies facilitent les activités criminelles et le blanchiment d’argent.

Hier, la Juridiction nationale chargée des affaires de criminalité organisée (JUNALCO) n’a pas perquisitionné les locaux de Ledger ni de Coinhouse, mais du ministère de l’Économie et des Finances. Pourquoi ?

Parce que l’administration fiscale française aurait passé un accord avec un milliardaire russe sous sanctions européennes.

La JUNALCO enquête dans le cadre d’une information judiciaire sur des soupçons de blanchiment immobilier. Cet oligarque, Souleïman Kerimov, est visé par la police française depuis 2014, après l’achat d’une villa à Nice datant de 2008.

Souleïman Kerimov est l’un des hommes les plus riches de Russie. Sa fortune est estimée à environ 16 milliards d’euros par Forbes en 2020.

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Cependant, depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, ce dernier est sur la liste des personnes sous sanction par l’Union européenne : ses avoirs sont censés être gelés depuis le 24 février 2022, date de l’offensive russe.

Mais, revenons-en à l’achat de cette villa à Nice, dans la région Côte d’Azur – Cap d’Antibes, qui intéresse tant la JUNALCO. Le prix déclaré de cet achat fut de 38 millions d’euros. Pourtant, rapidement, des anomalies ont attiré l’attention de la police.

Pour commencer, cette villa a été achetée par un prête-nom. Mais la police est remontée jusqu’au milliardaire russe. Ensuite, le montant réel de cette transaction serait de 127 millions d’euros : près de 90 millions auraient donc échappé au fisc.

Enfin, le parquet estime que le milliardaire aurait fait entrer en France entre 500 et 750 millions d’euros clandestinement.

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Un deal entre un oligarque russe et le fisc passé en 2019

Ces éléments avaient déclenché une mise en examen du milliardaire à sa descente de jet, à l’aéroport de Nice en novembre 2017. Cependant, les avocats de Souleïman Kerimov avaient réussi à faire annuler la procédure.

En 2019, le Russe et l’administration fiscale française étaient parvenus à un accord, selon des informations révélées par le journal Le Monde.

C’est précisément ce qui intéresse la JUNALCO. Selon les avocats de l’oligarque, le deal avec l’administration fiscale française reposait sur une « restructuration » fiscale : les villas du milliardaire passaient sous le nom de sa fille, Gulnara Kerimova.

Cette dernière s’acquitte depuis d’un montant supérieur à 4 millions d’euros annuels en guise d’impôt sur la fortune immobilière. L’avocat de Souleïman Kerimov précise que la somme de « 59 104 940 euros » a également été réglée au fisc dans le cadre de cet accord.

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Est-ce qu’il est normal qu’en France, un milliardaire étranger puisse conclure des deals avec l’administration fiscale ? De surcroît, lorsqu’il s’agit d’une personne frappée par des sanctions ?

Manifestement, cet accord n’a pas fait broncher à Bercy, sans doute coutumier du fait. Enfin, ce fut le cas jusqu’à l’invasion russe. Les sanctions ont relancé les enquêtes sur ce deal, devenu difficile à assumer pour l’administration fiscale française.

Cette histoire est symptomatique d’une justice à 2 vitesses qui propose des accords et des largesses aux puissants tout en restant ferme et hermétique avec les citoyens français.

Les monnaies fiduciaires facilitent ces échanges, alors que des transactions sur une blockchain publique auraient été visibles par le monde entier. Attendons les retours de France Culture sur le sujet.

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