Le Quebec étudie les smart contracts et la blockchain sous l'angle du droit

La faculté de droit de l’Université Laval, l'une des plus grandes universités du Canada, a annoncé la création d’un poste permanent d’enseignement sur la recherche des smart contracts et de la blockchain. Une collaboration avec la Chambre des notaires, une première pour le Canada.

Un monde d’après plus efficace

Comme pour d’autres industries, la confiance n’est plus dans le tiers, mais bel et bien dans la technologie elle-même. Il y aura pour sûr un monde d’après pour les juristes.

Cette collaboration et contribution de 1,35 million de dollars sur 5 ans de la Chambre des notaires du Québec devrait mettre en lumière les incertitudes juridiques entourant le mariage entre instruments juridiques et technologie.

Madame Anne-Marie Laflamme, doyenne de la Faculté de droit s’est exprimée :

« Je suis vraiment fière de ce partenariat qui nous permet de lancer cette Chaire tournée vers l’avenir. En plus de positionner notre Faculté comme un leader sur le volet juridique des technologies émergentes des contrats intelligents et de la chaîne de blocs, notre association avec la Chambre des notaires du Québec montre notre souci pour cette mission d’innovation si importante pour l’avenir du notariat québécois. »

Historiquement, la blockchain est utilisée comme registre afin d’assurer la traçabilité des produits et actifs. Son application est principalement pour les transferts d’actifs et la négociation des titres numériques/devises.

Mais ce terrain de jeu engendre dans les flux commerciaux internationaux des interrogations d’ordre juridique liées aux potentiels conflits de droits applicables en cas de litige. Le cabinet d’avocat d’affaires Clifford Chance R3 avait déjà publié un livre blanc sur ce sujet. Toutefois, la difficulté de l’empilement du droit ne fait pas trembler l’Université Laval.

Une collaboration alternative, mais pas seulement

La pertinence de cette collaboration se déploiera à travers les enjeux de la blockchain pour le monde juridique ainsi qu’aux conséquences qu’engendrera le numérique sur la transformation du métier de notaire. En plus de favoriser une nouvelle génération de professionnels du droit, ce sera une occasion pour décrocher une avance sur les performances à venir.

Charlaine Bouchard, notaire et professeure de droit à l’Université de Laval dirigera le projet. Elle a été pionnière dans ces réflexions avec des travaux et un site dédié aux potentiels de la blockchain pour le droit :

« Les travaux qui y seront menés auront un impact direct et concret sur la société en contribuant à la transformation numérique du droit notarial, à une plus grande accessibilité des citoyens à la justice et à la protection du public. »

L’accélération de l’intérêt de la blockchain par les Québécois offre une nouvelle donne. Bien qu’il soit complexe d’isoler les incidences de la blockchain sur les métiers juridiques, l’accompagnement des acteurs financiers vers de nouveaux rivages ne bat pas en retraite.

? À lire sur le même sujet : Blockchain : quelle valeur juridique pour les smart contracts ?

Diplômée d’expertise-comptable, la communication financière est mon dada. Néanmoins je dois mon « feu de Dieu » suite à la découverte de la culture cypherpunk derrière bitcoin ainsi qu’au merveilleux spectacle de satellisation exercé par les établissements financiers sur les crypto actifs. Il ne m’en a pas fallu plus pour écrire !

Marie-Josée Bayerlait

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