Japon : les cryptomonnaies outrepasseraient la loi sur les dons politiques

Lors d'une conférence de presse du 8 octobre, Sanae Takaichi, ministre de l'Intérieur et des Communications du Japon, a souligné la légalité des dons en cryptomonnaie sur le territoire japonais. La nouvelle a été rapportée par Reuteurs Japan.

Les cryptomonnaies au-dessus de la loi ?

Sanae Takaichi a particulièrement insisté sur leur utilisation lors des élections, faisant remarquer que les cryptomonnaies n'étaient pas assujetties à la stricte loi de contrôle des fonds reçu par des politiques, la « Political Funds Control Act » (PFCA) . Cette loi stipule que tout don aux politiciens sous la forme d'actions, d'obligations ou de monnaies Fiat, doit faire l'objet de déclarations publiques.

Avec une telle possibilité de contourner la loi de contrôle sur les fonds, les grandes entreprises ou les fonds d'investissement pourront transférer en toute légalité d'énormes sommes d'argent en cryptomonnaies à leurs candidats préférés et n'auront même pas à les déclarer. Il semblerait aussi qu'il ne soit pas nécessaire de communiquer l'identité du candidat concerné par le don aux autorités.

Un flou juridique persiste ?

Malgré le fait que cela semble être une mesure uniquement positive, cela constitue à première vue une faille dans le système juridique en termes de donations. En raison des lois internationales sur le sujet, le Japon semble prendre certaines libertés. En effet, selon l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale, il est interdit de contribuer anonymement dans le cadre d'élections ou d'autres activités politiques.

Si l'on ajoute à cela les cryptomonnaies anonymes, l'identité du donateur s'en trouve en principe occultée, ce qui ne rentre pas dans les termes de la loi internationale. De plus, les plus-values sur les cryptomonnaies sont imposables au Japon (lors du passage en monnaie Fiat), aucune taxe n'est imposée sur les crypto-actifs que des personnes peuvent détenir. Des donations de ce type réalisées avec des cryptomonnaies anonymes pourraient vraiment créer un flou juridique au Japon.

En 2017, le Japon a également adopté une loi qui reconnaît le Bitcoin (BTC) comme un mode de paiement légal. Le gouvernement japonais a aussi soumis les plateformes d'échange de cryptomonnaies à des règles de lutte contre le blanchiment d'argent et à des processus de vérification d'identité renforcés (KYC). Le Japon reste l'un des rares pays à avoir entrepris des actions positives allant dans le sens du développement de la technologie de la blockchain et de la cryptomonnaie.

Du côté de l'Europe, le gouvernement du Liechtenstein a cette semaine adopté à l’unanimité la « Blockchain Act », une loi qui permettra notamment à de nombreuses entreprises du secteur de la blockchain de s'installer dans le pays grâce à une régulation clémente à leur égard. C'est une réelle opportunité pour les entreprises qui souhaitent développer leur marché sur le continent européen.

Directeur de publication de Cryptoast, je découvre le Bitcoin et la technologie blockchain en 2017. Depuis, je m'efforce de partager un contenu qualitatif pour que le secteur se démocratise auprès de tous.

Clément Wardzala

1867 articles

Tous ses articles