Voici venu le temps des rires des impôts en France. Cette année, il existe une nouveauté pour les investisseurs en crypto-actifs. Ceux-ci doivent remplir le formulaire de déclaration des plus ou moins values sur les cessions d’actifs numériques, qui a été publié hier. On fait le point sur cette nouvelle obligation, et sur la manière de remplir le document.

Un nouveau formulaire qui concerne l’année 2019

Comme nous vous l’expliquions au mois de février, il existe deux formulaires qui concernent les investisseurs en crypto-monnaies. Avait déjà été publiée la « Déclaration par un résident d’un compte d’actifs numériques ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger ». Ce document vous permet de déclarer les crypto-monnaies situées sur les exchanges internationaux.

Le nouveau formulaire concerne maintenant la déclaration des plus ou moins values en France. Plutôt controversé au sein de la communauté crypto, il a été publié hier par l’administration : Déclaration des plus ou moins-values réalisées en 2019 suite à des cessions d’actifs numériques et droits assimilés.

👉 À lire également : Fiscalité des crypto-actifs pour les mineurs et les traders

 

Comment déclarer mes plus-values aux impôts ?

Le formulaire se divise en plusieurs sections : d’une part les plus ou moins-values réalisées directement par vous, de l’autre celles qui ont été réalisées par des personnes interposées. Notez que les transactions concernées sont uniquement celles où vous avec échangé une cryptodevise avec du fiat, pas les échanges crypto-crypto. Sachez aussi que si vos plus-values sont inférieures ou égales à 305 €, vous êtes exonéré.

Le document vous permet de déclarer jusqu’à 5 cessions pour l’année 2019. Vous devez renseigner la valeur globale du portefeuille au moment de la cession, ainsi que le prix de cession et les frais de cession. Quant à la « soulte », ce n’est pas uniquement un mot à placer au Scrabble. Il s’agit du montant compensant une différence de valeur entre deux actifs qui sont échangés, afin qu’ils gardent la même valeur :

Impôts cryptos 2020 plus-values

Source : Impots.gouv.fr

En ce qui concerne les échéances, sachez que la date butoir de déclaration d’impôts a été repoussée à cause de la crise du Covid-19. Les services de déclaration en ligne sont ouverts depuis le lundi 20 avril 2020.

  • Pour la zone 1 (départements 01 à 19), vous avez jusqu’au 4 juin 2020 pour faire votre déclaration
  • Pour la zone 2 (départements 20 à 54), c’est jusqu’au 8 juin
  • La zone 3 (département 55 à 974/076) doit quant à elle déclarer avant le 11 juin.

Quant à la date de déclaration papier, elle a été elle repoussée au 12 juin 2020 (date d’envoi auprès de la Poste).

En attendant, on espère que les services d’impôts clarifieront certaines questions qui persistent sur ce formulaire. Il sera important de savoir notamment s’il est possible d’ajouter des cessions pour dépasser cette limite de cinq cessions.

👉 Pour une analyse plus détaillée de ce qui change en 2020 et de ce nouveau formulaire, lisez notre dossier complet : Fiscalité des gains en crypto-actifs : la situation en 2020

 

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A propos de l'auteur : Marine Debelloir

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Intriguée par le Bitcoin depuis plusieurs années, je me suis prise de passion pour les crypto-monnaies et les technologies novatrices qui en découlent. J’aime dénicher les infos les plus croustillantes pour les partager avec vous et aider à démocratiser cet univers passionnant. Mais je ne m’arrête pas là ! J'aime également analyser les projets liés aux cryptos et aux blockchains, qui me fascinent tout autant.
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