La France serait-elle l'un des pays qui protège le mieux les investisseurs crypto ?
Inscrite au sein de l’Union européenne, la France répond aux exigences du cadre réglementaire MiCA souvent jugé peu favorable au secteur crypto. Mais cela n’empêcherait pas le droit français d’être l'un des plus protecteurs au monde pour ses investisseurs, selon ce spécialiste de la question.
le 23 mars 2026 à 16:30.
3 minutes de lecture
Protéger les détenteurs de crypto-actifs comme les propriétaires de titres financiers
Depuis la mise en place effective du cadre réglementaire MiCA, les acteurs français de l'écosystème crypto se heurtent à des exigences jugées difficiles à appliquer afin d'obtenir l'agrément nécessaire pour pouvoir poursuivre leur activité, avant la date limite imposée au 1er juillet.
Une réalité souvent critiquée, qui semble en invisibiliser d'autres - plus positives - à cause de ce que le spécialiste du droit et avocat associé chez Morgan Lewis, Hubert de Vauplane, identifie comme une activité de « French Bashing » visiblement très appréciée de nos concitoyens.
Précisions
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En effet, ce conseiller sur les lois européennes et françaises relatives aux marchés financiers vient de présider un groupe de travail pour le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) destiné à produire un rapport complet sur la qualification juridique des crypto-actifs, et plus précisément « le régime applicable à leur transfert de propriété ainsi que la création d’un nouveau régime de nantissement ».
L’objectif de ces propositions était de protéger les détenteurs de crypto-actifs en alignant, autant que de possible, leurs droits sur ceux des propriétaires de titres financiers, tout en tenant compte des spécificités propres aux crypto-actifs et de leur hétérogénéité quant aux prérogatives reconnues à leurs propriétaires (utility tokens, stablecoins et autres crypto-actifs tels que Bitcoin, Ether ou Solana).
Un travail qui vient compléter l'ordonnance du 15 octobre 2024 à l'origine d'une inscription des crypto-actifs dans le Code monétaire et financier sous le régime juridique des « biens incorporels négociables », avec un projet de décret qui précise ces mesures, mis à part l'aspect comptable.
Diversifiez facilement votre portefeuille avec BitpandaPropriété applicable aux crypto-actifs en nantissement
Comme le précise Hubert de Vauplane dans sa publication sur LinkedIn, « le règlement MiCA ne dit rien sur la nature de la propriété dont bénéficient les porteurs de crypto-actifs », en particulier lorsqu'une plateforme crypto fait faillite, ni même sur le moment précis où le transfert de propriété a effectivement lieu, et s'il est possible de mettre ses crypto en garantie auprès d'un banquier ou d'un créancier.
Mais le droit français quant à lui « prévoit tout cela » en prenant en compte deux modes de transfert bien distincts, avec d'un côté les opérations on-chain - inscrites sur la blockchain et immuables - et de l'autre les transferts considérés comme off-chain, par exemple via des prestataires de service sur crypto-actifs (PSCA), dont l'inscription doit intervenir dans un délai maximal de 24 heures pour protéger les clients en cas de défaillance.
À noter toutefois : les transferts off chain, impliquant par exemple la remise d'une clé privée, n'entrent pas dans le cadre légal des transferts opposables aux tiers.
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Un autre point de ce rapport concerne plus précisément le nantissement, qui doit répondre à 4 points précis :
- Le contenu de la déclaration (avec identification par clé publique) ;
- Le recours aux smart contracts pour la signature et la mise en demeure ;
- Les modalités de mise en demeure alternatives ;
- La réalisation du nantissement en l'absence d'accord.
« La France dispose d'un droit pragmatique, avant-gardiste et protecteur »
Un travail qui permet à Hubert de Vauplane d'affirmer que « la France dispose d'un droit pragmatique, avant-gardiste et protecteur » pour les crypto-actifs. Cela sans même parler de « la décision du 9 janvier 2026 de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) sur l'assimilation des stablecoins conformes à MiCA à du cash ».
Une petite révolution dans le domaine que le commissaire aux comptes Fabrice Heuvrard détaillait il y a peu sur LinkedIn, en expliquant comment « deux crypto-actifs identiques peuvent désormais avoir un traitement comptable différent » en fonction de l'intention de leur détenteur.
Une question reste toutefois en suspens : est-ce que les stablecoins enregistrés comme des E-money tokens (EMT) vont finir par déclencher le calcul de la plus-value lors des opérations de trading crypto ?
Inscrivez-vous sur Finst et recevez 20 € en Bitcoin (voir conditions sur le site)Source : Hubert de Vauplane, Fabrice Heuvrard
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Hugh Bernard
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