Forcer une transaction sans clé privée : le projet de loi irréalisable d’un sénateur de l’Illinois
Il y a quelque jour, un sénateur de l’Illinois a déposé un projet de loi impossible à mettre en œuvre, exigeant notamment la possibilité de forcer des transactions sans clés privées sur les blockchains si un tribunal venait à le demander. Retour sur ces propositions étonnantes.
le 20 février 2023 à 11:00.
2 minutes de lecture
Un projet de loi improbable en Illinois
Le 9 février dernier, le sénateur Robert Peters a déposé un projet de loi pour le moins improbable, dans le but encadrer les cryptomonnaies. Tandis que l’information était passée inaperçue durant une dizaine de jours, elle a été relayée ce week-end par l’expert juridique Andrew Hinkes sur son fil Twitter :
#Illinois Senate Bill SB1887 would drive out #blockchain #node operators, #miners, and #validators, waste judicial resources, and confuse existing law in a quixotic attempt to protect Illinois consumers. Let's examine the mess in a #thread:
— Drew Hinkes (@propelforward) February 19, 2023
La particularité de ce projet de loi est qu’il imposerait des contraintes tout bonnement impossibles à mettre en œuvre pour les acteurs sécurisants les différentes blockchains. Parmi ces propositions surprenantes, nous retrouvons par exemple une obligation de pouvoir forcer une transaction sans clé privée :
« Un réseau blockchain qui traite une transaction blockchain originaire de cet État [Illinois, ndlr], à tout moment après la date d’entrée en vigueur de la présente loi, doit traiter une transaction blockchain ordonnée par la justice sans avoir besoin de la clé privée associée à la propriété numérique ou au smart contrat. »
Robert Peters justifie son projet de loi par les différentes fraudes et arnaques dont peut parfois souffrir notre écosystème. Il pointe notamment le fait que les principales victimes sont souvent des personnes issues de communautés défavorisées.
Malgré la réalité de ces dangers, il conviendra toutefois de noter que tout investissement quel qu’il soit n’est jamais sans risque, et qu’il est important de respecter un plan clair, seulement avec des fonds que l’on peut se permettre de perdre.
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5 000 à 10 000 dollars d’amende par jour
Outre la demande précédemment exposée, ce n’est pas la seule requête impossible à mettre en œuvre qui est proposée par Robert Peters. Des demandes similaires sont, entre autres, faites pour forcer des transactions suite à une requête d’un tiers, si celui-ci venait à perdre sa clé privée.
Dès l’instant où un tribunal venait à ordonner une transaction, les acteurs visés par cette demande s’exposeraient à une amende allant de 5 000 à 10 000 dollars par jour où la requête ne serait pas honorée. Le sénateur semble d’ailleurs faire fi du caractère irréalisable de ses demandes :
« Le fait qu’un réseau blockchain n’ait pas adopté de procédures raisonnables pour se conformer au paragraphe [précédent] ne constitue pas une défense à une action conformément au paragraphe de la présente sous-section. »
Compte tenu de l’impossibilité technologique à mettre en œuvre de telles injonctions, et des ressources juridiques que cela demanderait, il est peu probable qu’un tel projet de loi soit adopté. Mais une telle histoire rappelle l’important travail d’éducation sur notre écosystème qu’il reste encore à effectuer.
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Source : Illinois General Assembly
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Vincent Maire
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